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3 541 résultats pour « appel interjeté après qu'ait été sollicité un rejet de forclusion qui a été rejeté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62ce639c9a20ce9fcf1268c3

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le dossier de l'affaire a été communiqué au ministère public, qui a donné un avis consistant à s'en rapporter.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d9d2fa6fd0f8040414

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par déclaration réalisée par voie électronique le 21 juillet 2021, la société Sogefinancement a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbef0cfe7ae188fe99c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 27 mai 2025.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1326a1876057df5d352

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par pli recommandé du 8 mars 2018 reçu au greffe de la cour le 9 mars 2018, Monsieur [R] [H] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par déclaration réalisée par voie électronique le 20 juin 2023, la Caisse d'épargne a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcacf4e7f1c37e1cba1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 1er juillet 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35332edfb0b58c05ea01

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 25 mars 2022, la SA Crédit Lyonnais a sollicité auprès de Monsieur [V] [M] le paiement de la somme de 9.180,36 euros.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f15e91c8e9fcf071325

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il précise que le divorce a été prononcé par jugement du 17 mai 2004 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 28 février 2006.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07d9ebfd83326c706379f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a été publié le 16 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6adfcdc6046d47f4b26b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a donc rétracté l'ordonnance du 18 août 2023. Suivant acte transmis le 20 juin 2025, Mme [Y] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64c0b8f3a67f3dd969e54fd3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La société AXA France IARD conclut aux mêmes fins en soulignant que le jugement critiqué, rendu près d'un an et demi avant qu'il n'en soit relevé appel, avait ordonné une expertise qui a été intégralement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627766a2bc6369e8386c46

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

- les a condamnées in solidum aux dépens de l'instance. Les sociétés [1] et BAL DU [1] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 19 décembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734372cdc6046d476704c7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 novembre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 3 décembre 2025 pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 novembre 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb688cece1704f574773c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La requête a été rejetée pour le surplus. La décision a été signifiée à étude le 11 janvier 2013. Le 6 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1355bbe450008b2d09d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Sogefinancement a interjeté appel de ce jugement le 18 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87180

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Monsieur X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 19 juin 2003 et, dans ses dernières écritures déposées le 15 septembre 2004, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé de son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616333ccf74a27a178b84323

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

le 6 décembre 2007, ce qui a eu pour effet d'interrompre le délai biennal de forclusion et de faire courir un nouveau délai.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4aaa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cette déclaration d'appel a été signifiée par acte du 6 mai 2021 délivré à personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492a

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

à celle du modèle qui avait été contractuellement prévu et qu'en outre leur caractère bruyant n'a pas été constaté par l'expert.

Source officielle