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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62d8ec30af72baeffb335c87
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ils ne peuvent donc se prévaloir d'une erreur déterminante de leur consentement de ce chef, et ce d'autant moins qu'il était contractuellement prévu une possibilité d'ajustement des prévisions du contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856856
8 avril 2025
8 avril 2025
étant opéré lors de la facturation définitive, une fois la marge connue ; - les décommissionnements ne relèvent en aucun cas de sanctions pécuniaires mais correspondent à des ajustements basés sur la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
avec conducteur destinés au transport de marchandises ; / 2° Lorsque l'entreprise fournit des éléments relatifs à l'évolution de sa situation financière au regard de l'exigence de capacité financière, ajuster
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aide et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent être corrigées et ajustées
Source officielleChambre 4-8
6341139058bc223e2e3f087b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de ses prétentions, l'URSSAF reprend en détail le calcul des cotisations réclamées en précisant l'assiette retenue, le taux appliqué et les modalités de calcul des cotisations à titre provisionnel, ajustées
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a1ecdc6046d472d8ed4
30 avril 2026
30 avril 2026
manifeste avec une grande hostilité, un vécu de persécution et le refus d'une partie des traitements psychotropes, que depuis son arrivée dans le service, il accepte passivement le cadre de soins et les ajustements
Source officielle1re chambre sociale
697b0764cdc6046d4711e8fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 octobre 2025, [O] [P] demande de confirmer le jugement et 'd'ajuster sur le quantum' en lui allouant en sus la somme de 5 000€ net
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a65ca6d8d0f8ef6877
24 avril 2023
24 avril 2023
2020 du 1er janvier au 31 décembre 2020 : cotisation base vieillesse provisionnelle, complémentaire vieillesse, allocation supplémentaire vieillesse forfaitaire, allocation supplémentaire vieillesse ajustement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af3e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le médecin conclut dans son certificat médical sur la nécessité du maintien de l'hospitalisation complète en vue de l'ajustement des traitements et de la préparation de la suite du projet de soins .
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6778cef851d7dea0bca2b3ff
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il était enfin conlu à un état psychique ne permettant pas un consentement aux soins et un ajustement du traitement.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
680c6bd88eda960fba78b2bb
25 avril 2025
25 avril 2025
son hospitalisation le 7 avril dernier en rupture de soins, et présente toujours un état mental qui, en raison d'une ambivalence par rapport aux soins, nécessite une surveillance médicale et des ajustements
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 32
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
dans une lettre du 15 octobre 1996, l'établissement public avait reconnu expressément que tout le dispositif financier reposait sur l'étude économique et financière réalisée par l'ONN dans le but d'ajuster
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
Au cours de sa carrière, il a occupé des fonctions d'apprenti ajusteur, de mécanicien, agent professionnel de maintenance puis technicien de maintenance, fonctions qui l'ont conduit à participer à l'entretien
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En quatrième lieu, en se bornant à faire valoir, en ce qui concerne l'exercice clos en 2013, que " ce compte enregistre des ajustements passés en opérations diverses (OD), si bien que le compte passe de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ce protocole d'accord prévoyait également une clause d'ajustement de la valeur des actions au jour de la levée d'option en fonction de la variation en valeur relative des capitaux propres, ajustement qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels en prenant en compte la base d'imposition relative à la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016 corrigée d'un ajustement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7691cdc6046d477503eb
28 mai 2026
28 mai 2026
Il se prévaut du rapport d'expertise extra-judiciaire dans lequel sont constatés des désordres affectant la planimétrie générale du carrelage, un défaut d'ajustement des carreaux entre eux générant des
Source officiellePage 15 sur 171