du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le préfet­ délégué pour la sécurité et la sûreté

publiques à sa demande de communication des documents suivants, concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres‐cadastreurs des finances publiques : 1) le sujet

Au cas présent, la créance objet de la sûreté personnelle est relative à un prêt régularisé le 30 mars 2013.

composé d'équipes [V] pour un client alors que cela n'était pas justifié pour les raisons suivantes : . une prestation de transport direct existait déjà avec le client, . un risque fort en termes de sureté

De façon générale sur ces sujets, vos présentations sont de bonne qualité et reconnues comme telles. . 4.

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Avril 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA

Par une note adressée par le RPVA le 13 mars 2026, Maître [J] a indiqué ne pas avoir eu davantage d'informations à ce sujet de la part de son client.

[U] [S] [R] devait être assortie d'une mesure de contrainte, son comportement compromettant la sûreté des personnes et l'échange avec lui étant impossible.

Madame [Y] [C] a fait assigner Madame [I] [S] aux fins de voir dire que le mur séparatif de la parcelle BC N°[Cadastre 1] d'avec la parcelle BC N°[Cadastre 2] est la propriété de Madame [I] [S], et ne subit

[T] ajoute qu'il a un périmètre de marche limité, qu'il est fatigué en permanence et qu'il subit un retentissement psychologique.

Il est stabilisé et subit un enfermement abusif. La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

] au vu de d'un certificat médical établi par le Docteur [T] urgentiste au SMUR en considérant que Monsieur [O] [G] présentait des troubles mentaux qui nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté

faute médicale : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, d'une part, le diagnostic de l'évolution de sa fracture de la styloïde cubitale vers la luxation de la radio cubitale inférieure avec subluxation

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA

Sur appel du jugement du C.P.H. de Lorient du 27/01/2022 RG : 20/00062 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Sophie CONRATTE, - Me Luc FURET

TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Manuel FURET Me

MALLET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Manuel FURET Me Luc PERROUIN