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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c8
30 octobre 2005
30 octobre 2005
exact que René X... qui revendique seul la propriété d'un chemin rural par usucapion n'a pas à être assisté des indivisaires de ses propres parcelles, sa demande constituant en l'espèce une action "ut singuli
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
semblant ainsi s'attribuer la qualité d'auteur, qui n'appartient, en l'espèce, qu'au photographe et non à eux-mêmes, qui ne sont que les propriétaires d'un des sujets photographiés, ce qui est une singulière
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
12 janvier 2000, le juge d'instruction expliquant que le fait de ne pas avoir pu consulter les pièces avant l'audition du 22 décembre 1999, ne pouvait justifier cette demande, ajoutant, ce qui est singulier
Source officielleCour d'Appel
é des trois états exécutoires émis par le Crédit Municipalc/Monsieur X
6253cac9bd3db21cbdd8c109
19 décembre 2007
19 décembre 2007
nul effet, tandis que l'opposition à état exécutoire, est bien recevable ; 11ème A-2007 / 591 ATTENDU, d'abord, que le commandement de payer du 2 novembre 1999 mentionne " titre exécutoire " au singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
7 novembre 2008
et définitive du 28 juillet 2001, obtenir de ce chef l'annulation dans son entier de l'assemblée générale du 25 février 2005, cette circonstance ne pouvant avoir pour conséquence que l'annulation singulière
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa4
29 novembre 2007
29 novembre 2007
devront être multipliées par quatre, et ne définit pas la livraison comme étant la levée des réserves ; Qu'au contraire, la clause relative aux pénalités de retard ne fait état que d'un seul délai, au singulier
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a223
27 juin 2007
27 juin 2007
Simioli 10098 RIVOLI TORINO (ITALIE) Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Massimo ARGAN (avocat au barreau de CUSSET APPELANTE ET : La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab81
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jugeant une telle démarche quelque peu singulière, ce dernier lui a remis en main propre le 17 juillet 2003 à 16 heures : - une lettre l' invitant à se présenter à son bureau le jour même à 17 heures,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
suivant les cas, étaient acceptées ou rejetées ; que ce constat justifie de considérer que la situation de Monsieur Gérard Joseph X... au regard des différentes résolutions adoptées n'est pas unique et singulière
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616301564c6681071edf6812
11 avril 2012
11 avril 2012
règlement de sa propre succession ; qu'elle en déduit que la prescription quinquennale de l'article 1304 du code civil n'est pas acquise ; Mais considérant que, s'il peut apparaître quelque peu singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044c
18 mars 2013
18 mars 2013
Elle soutient que le courrier singulier de Mr Y... non daté et qui peut être situé postérieurement au mois de mai 2009, puisqu'il est fait référence à la lettre du 18 mars 2009 par laquelle les salariés
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90713
28 mai 2013
28 mai 2013
inculquer ses propres points de vue hautement subjectifs, ne se référant qu'à sa propre perception du monde, Xavier est en difficultés pour s'affirmer dans ses propres ressentis, sa subjectivité singulière
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont les téléphones), y compris les éléments effacés qui peuvent être restaurés, les éléments émis, reçus ou rédigés entre le 10 juin 2021 et le 16 mars 2023 et contenant les mots-clés suivants, au singulier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- « A la découverte de votre mode d'action singulier et unique ». - « Votre intuition et votre génie créatif ».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
SAS CIC Investissement Nord estimant que : - les griefs développés concernent uniquement la société Genfit et les actionnaires ne peuvent agir au nom de la société sauf dans le cadre de l'action ut singuli
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00131_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Fotso, représentant l'association Des Riverains de Haute-Indre, et de Me Sicoli, substituant Me Gandet, représentant la société Biométhane des
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5b4ac6088318da1246
2 novembre 2023
2 novembre 2023
18 novembre 1981 à [Localité 8] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 1] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Mme Aurélie SINOIR
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils font essentiellement valoir que : - le bail ne porte que sur une parcelle puisque le mot parcelle y figure au singulier, - la superficie de la parcelle est de 2 hectares - la parcelle AK [Cadastre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
6 juillet 2017
traitement protecteur sur place, et non pas de mise à l'écart » ; -son rapatriement au sein de l'établissement de [Localité 3] dans le courant du mois d'octobre 2013 a eu lieu dans des « conditions singulières
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d394
8 mars 2018
8 mars 2018
consistance, environnement et état d'entretien ; - quant à l'appartement, si le bon état d'entretien du bien est incontestable, l'environnement géographique, la configuration des lieux et sa superficie singulière
Source officiellePage 15 sur 50