Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Monsieur Mourad X..., né le 3 mars 1984 à Vienne (38), de nationalité française et madame Aliaa Y..., née le 12 août 1987 à KENITRA (Maroc) de nationalité marocaine se sont mariés le 10 janvier 2007 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ad
23 mai 2016
23 mai 2016
de nationalité Algérienne né le 20 Janvier 1985 à SIDI M'HAMED BELAN Profession : Sans emploi, demeurant...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane (Maroc) a rendu le 8 juillet 2021, un jugement accordant à la requérante la garde de son fils.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1978, à Draa Sidi Bouzid (Tunisie), a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01410_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 14 mars 1984 à Sidi Lahcen (Maroc), déclare être entré en France dans le courant de l’année 2000 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03209_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, ressortissant marocain né le 20 mars 1994 à Sidi Bernoussi, qui a déclaré être entré en France en 2014, a sollicité le 12 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02128_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, ressortissant marocain né en 1970 à Sidi Assa Ben Ali (Maroc) déclare être entré en France en 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00492_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1994 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 14 octobre 2014, a sollicité le 2 avril 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01491_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B D, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, et selon ses seules déclarations, en juillet 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02264_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, ressortissant marocain né le 30 janvier 2000 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France, alors qu'il était mineur, à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00383_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, ressortissant algérien né le 20 février 1994 à Sidi Ghiles (Algérie), déclare être entré en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, de nationalité algérienne, né le 12 juillet 1993 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France le 22 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03242_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03775_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet compétent de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rendu le 12 Juillet 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 20/01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc18cdc6046d47600738
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [N] né le 20 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence assisté de Me Samba SIDIBE
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd1e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ENTRE : Monsieur [S] [Y] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba SIDIBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3ccc2a5bdff970300a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2024-Juge de l'exécution de [Localité 11]- RG n° 24/80317 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mahamoudou SIDIBE
Source officiellePage 15 sur 28