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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
AZOGUI-CHEKRON désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639405ec3936ac10a09f6a
26 janvier 2011
26 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 1er décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
4 juin 2010
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c534
28 février 2008
28 février 2008
INTIMÉS Ayant la SCP BELIN-SCHARTNER pour Avocat EN PRÉSENCE DE : Monsieur le commissaire du Gouvernement représenté par Monsieur MARMIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats
Source officielle11e Chambre A
615e0cc0c25a97f0381f4ae3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
l'identité des passagers, que l'absence de ce journal de bord avant le 14 avril 2009 ne justifie pas de l'utilisation commerciale du navire, - que pour les locations quasi exclusivement conférées à SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
14 avril 2010
social [Adresse 3] [Localité 10] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616361d1c983b818eb76d317
11 mai 2011
11 mai 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
17 janvier 2011
siège social est [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d5
2 mars 2011
2 mars 2011
L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
4 décembre 2009
L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
11 juin 2007
R 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Nathalie NEHER SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 36 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c941
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président Madame REGNIEZ, conseiller, Madame SAINT SCHROEDER, conseiller, Greffier, lors
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
22 mai 2013
légaux [Adresse 3] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
siège social est [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627776a2bc6369e8386d84
12 avril 2013
12 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
11 décembre 2009
L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePage 15 sur 17