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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a4b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Métro, qui plus est notre plus grand client, s'est alors montre très furieux de cet oubli de livraison.
Source officielleChambre 4 SB
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11 avril 2024
11 avril 2024
par salarié, l'Urssaf ne pouvant réintégrer les bons attribués à tous les salariés au motif que le dépassement était établi pour certains d'entre eux ; - et que pour les prétendus salariés ayant bénéficié
Source officielle2e chambre sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 29 mai 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d6f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A réception de l'assignation, elle a obtenu un échéancier et effectué des paiements, mais se trouve en situation économique précaire et entend désormais s'acquitter des sommes dues par son salarié par
Source officielleCour d'Appel
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12 juin 2008
12 juin 2008
alors qu'elle n'a pas satisfait aux prescriptions de l'article L. 212-1-1 du code du travail en ne fournissant pas les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
23 juin 2015
En dernier lieu, la salariée percevait un salaire moyen de 3 636. 31 euros par mois.
Source officielleChambre sociale
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12 août 2024
12 août 2024
SHERATON NEW CALEDONIA DEVA RESORT & SPA Siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Martin CALMET membre de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Louise
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
indiqué que Mme [C] [B] est «inapte définitivement à son poste sans reclassement dans l'entreprise», avec la mention, en tant que cas de dispense de l'obligation de reclassement, que «l'état de santé du salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed44
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En réplique la SARL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
Par une note de service du 17 mai 2005, intitulée " OUBLI DE POINTAGE ", la SELHA a rappelé à ses salariés que : " L'inobservation des horaires de travail par le salarié peut constituer un acte d'indiscipline
Source officielle11e chambre
5fde0c9d9c6653ab8f8e9f2e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Compte tenu de leur imprécision, ces documents ne sont pas de nature à étayer la demande du salarié sur les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du remplacement de salariés absents.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
23 mai 2008
La salariée, par ailleurs déléguée du personnel, a été en arrêt maladie à compter du 14 FEVRIER 2005 et n'a jamais rejoint ce nouveau poste.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ailleurs, si pour deux de ses salariés, elle reconnaît que l’absence de déclaration préalable à l’embauche résulte d’un simple « oubli », cette circonstance ne permet ni d’établir sa bonne foi, ni
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
De son côté, Mme [E] [K] a elle aussi fait l'objet d'une plainte d'une autre salariée, Mme [D]. Le CHSCT qui a été saisi a effectué une enquête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd688
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'expérience professionnelle A l'exception des ingénieurs-conseils, des salariés occupant un emploi de niveau 10 E à 12 E, ainsi que des salariés occupant un emploi de niveau VIII à X des informaticiens
Source officielleChambre Sociale
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir d'une faute grave du salarié d'en apporter seul la preuve. Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282337a007b88ee1566e0
25 octobre 2013
25 octobre 2013
pied à titre conservatoire; Qu'elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 novembre 2009 pour faute grave ; Attendu que la société Vila France emploie moins de 11 salariés
Source officielleChambre sociale
616348ef543823d76b031760
16 mai 2011
16 mai 2011
de devenir le principal fournisseur de la SARL [D], dont son époux était salarié et associé et sa belle-soeur gérante, qui générait un chiffre d'affaires de 25.000 € mensuels en moyenne.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
GROSSE : aux avocats le29/03/2019 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL
Source officiellechambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Si les appels téléphoniques invoqués par la salariée à l'appui de ce qu'elle qualifie de harcèlement datent de l'année 2005 et, aux dires mêmes de la salariée à l'huissier de justice mandaté par elle pour
Source officiellePage 15 sur 62