GIL, conseillère Madame Emmanuelle LEBÉE, magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sandrine GIL dans

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Grefffière lors des débats : Mme Sandrine

le 22 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 22F00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Sandrine

11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 07 Mars 2023, N°22/00523 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sandrine

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2023, en audience publique,les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

APPELANTE LA SARL FAIR POINT GAZ C/ o DSL Lieudit Galisbay 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Adeline

Maire en exercice Hôtel de Ville - 1 Place Aristide Briand 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sandrine

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de QUIMPER - Pôle Social Références : 19/00070 **** APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sandrine

Le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, par ordonnance du 17 décembre 2026 Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Françoise BARUTEL-NAULLEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

- signé par Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. **** Selon offre de

Mélanie B... divorcée X... ... 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michèle C..., avocat au barreau de Meaux, substituée à l'audience par Me Sandrine

Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Commerce RG n° 11/00610 APPELANTE SASU ISS PROPRETE anciennement dénommée ISS ABILIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandrine

[M] avait une ancienneté de vingt-neuf ans et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. 4- Par requête reçue le 1er avril 2020, M.

INTIMÉE : Mme Sandrine Z... [...] Comparante, assistée de Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine B...