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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2aa

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

suivant déclaration d'appel en date du 06 OCTOBRE 2006 rg no 06/036 APPELANTE : Madame Magloire X... exerçant à l'enseigne "HAPPY AIR DESIGN" ... 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL SAID

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02427_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04036_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA06101_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00631_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03103_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05856_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03079_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04069_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307512 du 3 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55677d44b005d42f73eb

Appel

5 août 2022

5 août 2022

LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689191e1cc6ad3ccb24aed83

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[P] [K], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [N], interprète assermentée en langue anglaise, ont sollicité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81ad17229e482eea750

Appel

2 août 2024

2 août 2024

APPELANT Monsieur [E] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04 juin 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à L'EPS [3] comparant et assisté de Me Layla SAIDI

Source officielle
CA

RETENTIONS

661e14d80f653b0008df2b09

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

[J] [D] né le 28 Juillet 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878570

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[P] [C] né le 08 Août 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Karima SAIDI, avocat au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [C] [Z], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67134bee208351cec65865bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [R] né le 05 Septembre 1990 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Karima SAIDI, avocate

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6799c4455331f58c9ee87016

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS du cabinet Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02558_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 22 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Ali Saidji, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409e

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG no 13/09797 APPELANTE Madame Saida

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA04186_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji qui indique

Source officielle

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