AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2aa
27 juillet 2007
27 juillet 2007
suivant déclaration d'appel en date du 06 OCTOBRE 2006 rg no 06/036 APPELANTE : Madame Magloire X... exerçant à l'enseigne "HAPPY AIR DESIGN" ... 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL SAID
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03103_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05856_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04069_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307512 du 3 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73eb
5 août 2022
5 août 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE
Source officielleRétention Administrative
689191e1cc6ad3ccb24aed83
3 août 2025
3 août 2025
[P] [K], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [N], interprète assermentée en langue anglaise, ont sollicité
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81ad17229e482eea750
2 août 2024
2 août 2024
APPELANT Monsieur [E] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04 juin 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à L'EPS [3] comparant et assisté de Me Layla SAIDI
Source officielleRETENTIONS
661e14d80f653b0008df2b09
14 avril 2024
14 avril 2024
[J] [D] né le 28 Juillet 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c5878570
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[P] [C] né le 08 Août 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Karima SAIDI, avocat au
Source officielleRétention Administrative
6868b5139508abe8512045d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] [C] [Z], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRETENTIONS
67134bee208351cec65865bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] [R] né le 05 Septembre 1990 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Karima SAIDI, avocate
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6799c4455331f58c9ee87016
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS du cabinet Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 22 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Ali Saidji, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que soit
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409e
22 juin 2018
22 juin 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG no 13/09797 APPELANTE Madame Saida
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji qui indique
Source officiellePage 15 sur 33