Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
688c4f1b29d40d57a3e55311
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00434
Source officielleRétention Administrative
6438f208a942a604f5e932af
12 avril 2023
12 avril 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00473 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDEM Copie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02170_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... est née au Sénégal le 4 mars 1978 et qu’elle est de nationalité sénégalaise. Elle est entrée en France à une date non déterminée.
Source officielleETRANGERS
697213d5cdc6046d473cb020
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[G] [R] né le 11 Février 1994 à [Localité 3] ( SENEGAL ) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant ( pv de refus le 20/01/2026
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a5
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Attendu que les époux X...- Y... estimant qu'ils n'avaient pas les moyens de financer un autre logement depuis leur retour du Sénégal, soutiennent qu'ils ont conservé leur adresse... afin de recevoir leur
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
HIPPOPOTAMUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B fait valoir qu'il souffre d'épilepsie qui est traitée par Lamictal, dont la molécule n'est pas disponible au Sénégal.
Source officielleChambre 4 A
68e897f46d821fc8a3c65652
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE N° 25/759 Copie exécutoire aux avocats le 9 octobre 20025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 2 A
652a30627ed1ea8318112439
13 octobre 2023
13 octobre 2023
MINUTE N° 475/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Source officielleChambre 20
62e8be734f6d33e2e97f094c
1 août 2022
1 août 2022
n° minute : 37/2022 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24
Source officielleChambre 2 A
6789f8a6482fcecad732ff15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie exécutoire aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAY
Source officielleChambre 2 A
680b1bfbc0f38137e6792ac0
24 avril 2025
24 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SELARL ACVF ASSOCIES le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a990
8 février 2008
8 février 2008
Minute no 167 / 2008 Copie exécutoire à : -SCP CAHN -Me BOUCON Le 08. 02. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2U 07 / 2008 Prononcée le 08 Février
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03179_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En l'espèce, seul le classement du Sénégal dans la liste des pays d'origine sûrs a permis à l'OFPRA d'examiner la demande d'asile de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc0924b078d82ce9e13c31
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 JANVIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02454_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, né en 1972, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal. Il est sans revenu. Hébergé par un cousin, il n'a pas de logement propre. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02837_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Une procédure de divorce des époux étant en cours, son mari était retourné au Sénégal.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01764_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En premier lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20559_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 4 de la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal : " Pour un séjour de plus de trois mois, les
Source officiellePage 15 sur 117