CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 147 résultats pour « Rossilon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a91

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y...

Source officielle

Page 15 sur 158

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21798_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes versées en espèces par des fournisseurs de la société Roussillon Salaisons, dont M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669ecb86fa851c25cc47

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, Banque coopérative régie par les art.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4cd42150aadff23db0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SOCIAL N° RG19/00117 APPELANTE : SOS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mr [G] [K] (Directeur d'agence) en vertu d'un pouvoir du 23/08/22 INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354aa

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00219 APPELANTE : Madame [G] [U] veuve [K] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) Non comparante INTIMEE : [4] LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164457

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669b5307a3418ee2ae72d160

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7db

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

MARTIN INVEST, rep/assistant : la SCP RIBAUT - No du dossier 23164 Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In Extenso Languedoc Roussillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SAS BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21c3c549ea05a7cd2d0e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La caisse du RSI Languedoc-Roussillon a établi à l'encontre de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7500d808eb34e4555da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et de la SAS Bec construction Languedoc Roussillon dans la procédure n° 20/00669.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c7cab1cb8dca058e3e7d11

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f8040369

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les dernières conclusions déposées le 10 mars 2023 au terme desquelles la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon déclare accepter purement et simplement le désistement, et

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 28 mars 2018 la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon dite Carsat informe également M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60628

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 2] Représentés par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1b

Appel

30 septembre 2001

30 septembre 2001

PAR CES MOTIFS La Cour, En la forme, reçoit l'appel de l'ASSOCIATION APA - LANGUEDOC ROUSSILLON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1c

Appel

30 septembre 2001

30 septembre 2001

PAR CES MOTIFS La Cour, En la forme, reçoit l'appel de l'ASSOCIATION APA - LANGUEDOC ROUSSILLON.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164532

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

dialogue social à sa demande de copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Régions France, venant aux droits de la société DTP Terrassement, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la région Occitanie, venant aux droits de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedddc5b777c90992f3b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

montant de 9 797,20 € pour " indu constaté suite au contrôle de facturation d'actes dentaires pour l'assuré [S] [P] ; - à la contrainte délivrée le 9 septembre 2015 par la caisse RSI Languedoc Roussillon

Source officielle