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4 733 résultats pour « Romain PROFIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6032b8bf480deb2fbd94a534

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Le grand livre comptable provisoire produit versé aux débats par le conseil de [P] [J] ne porte aucune mention d'un quelconque comptable.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02952_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En dernier lieu, en application des dispositions précitées de l'article R. 511-5 du code de la construction et de l'habitation, la commune de Romans-sur-Isère pouvait légalement mettre à la charge de M

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par testament olographe du 28 janvier 2013, [I] [P], père, a révoqué les donations au profit de ses précédentes épouses et a confirmé celle de 1983 au profit de Madame [E].

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afcbb40ec8318f31ce4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GLSA [Adresse 4] [Localité 2] (Martinique) Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd9fdaf41a8356be663

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [S] [U] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6eb44bf0d1935aef9e4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rôle N° RG 22/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZO Association ASSOCIATION HOSPITALIERE [3] (AHSM) C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0dfcdc6046d47892ba3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias ALZEARI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee01

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 20 Août 1962 à VILA MARIANO MACHADO GANDA ... 71570 ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Représentée par Me Camille DELRAN de la SCP DELRAN-SERGENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Nadine Y... veuve X..., es qualité de représentante légale de ses fils Romain

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle conteste que le devis produit par ses soins soit faux, en reprochant au contraire à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee10

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

De cette union est issu Roman X..., né le 11 février 2004. Le 25 février 2011, madame Z... a présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse (Ain).

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CA

Chambre 2-4

5fd9470b17fac52e4f8a1d4d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[F] [C] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens, ceux d'appel distraits au profit de maître Romain Cherfils, membre de la

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CA

Chambre Commerciale

6160964b41ad74d62c181885

Appel

27 février 2014

27 février 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 FEVRIER 2014 Appel d'une décision (N° RG 2011J3) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde73ebbdffcbea6a9ae

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

[L] [P] ne justifie pas de façon certaine et probante de la date de mise en ligne de son roman ni même de son contenu, les documents produits se bornant à faire référence au titre d'une 'uvre, sans attester

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CA

Chambre 2-4

64379d319477fe04f5cc6263

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

DBVB-V-B7G-BJ2CR [W] [J] [T] [J] C/ [U] [J] [G] [J] ÉPOUSE [E] [A] [J] épouse [Z] [H] [J] [P] [J] EPOUSE [M] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b44

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

(NL)- représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

62c52969a2c4236379079798

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[M] de sa demande d'attribution de la maison située à Romans sur Isère, * enjoindre à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03133_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un arrêté du 3 mai 2023, le préfet de police de Paris a prononcé le transfert de M. B aux autorités roumaines.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".

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