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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b52
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db69655d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca2
27 avril 2023
27 avril 2023
Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378c
28 avril 2022
28 avril 2022
Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SAS BB CLUB [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
MACHETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2012
Source officielleChambre sociale
65aa2513a34ad100085819a5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163d
27 mai 2014
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 09272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le Conseil
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d911
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
17 juin 2008
été débattue le 20 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD, Conseiller, Président, Madame VIEILLARD, Conseiller, assesseur, Monsieur LECUYER, Conseiller, assesseur
Source officiellePage 15 sur 42