application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno

X se disant [W] [M] né le 10 octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Bruno

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

Bruno, Y... Francis, Z... Richard et A...

Bruno Z...et M.

Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI, avocat Monsieur U Bruno U...

Michel, C...Gérard, D...Bruno E...Jacky, formant cette demande au titre de leur statut conventionnel ETAM des travaux publics, MM.

Bruno Y... faisaient citer Mme Raymonde Z... et M.

Le 12 septembre 2014, la société Les Halles Saint-Bruno interjeta régulièrement appel.

Bruno Y...

Bruno A..., intimé, demande à la cour de : -écarter, comme irrecevables, les prétentions nouvelles en cause d'appel de M.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno

DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2023, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

. ; que dans l'acte authentique constatant ce prêt, Laurent X... se portait caution solidaire de la société emprunteuse aux côtés de deux autres cautions, Dominique A... et Bruno B... qui s'obligeaient

Monsieur Bruno Y... affirme n'être ni l'auteur, ni le donneur d'ordres de ces manipulations accidentelles.

Bruno Jacques Remy né le 06 Mars 1958 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE (037) Fils de Z... Jacques et de A...