plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me REDON

-d'avoir, à Vitrolles, courant juin 2007, détenu et transporté sans autorisation des munitions de la 1ère catégorie, en l'espèce des cartouches de calibre 9mm LUGER, -d'avoir, à Ensuès-La-Redonne et dans

A, représentée par Me Redon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour, dans un

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Par acte du 4 octobre 2017, la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS a interjeté appel de cette décision. Monsieur [CX] a fait de même le 6 octobre suivant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur JAOUEN, Président de chambre, et Madame RENON, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus seul l'audience

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président

Le lot 102 sis au rez-de-chaussée ne pourra être utilisé qu'en tant que bureaux'. (article 2, relatif à la désignation et affectation de l'immeuble).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Selon commande en date du 28 juillet 1993, la SA de Papeterie AUSSEDAT REY a confié à la SA ETABLISSEMENTS NICRE, la rectification de deux rouleaux de presse de 2 et 20 tonnes.

[RE] SANTE S.A.S.

RANDI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [J] née le 24 Juin 1955 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine MONTOYA, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL REDON-REY

AB-HM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

[T] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

Il ressort des notes du CDAS de REDON en date des 30 Septembre et 20 Octobre 2005 que Madame X... a connu dans les derniers mois une nouvelle dégradation provisoire de son état de santé; qu'elle a fait