[S] [R] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

[H] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

[K] [T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00599 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDF5 CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00273 (Mme.

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDMP CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00331 Mme [G]

ARRÊT DU 27 Septembre 2019 N° 1342/19 N° RG 17/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRAY CPW/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Maître [D] [I], ès qualités de mandataire judiciaire de la société SERNAM SERVICES Association CGEA [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Le salarié a saisi le Conseil des Prud'hommes de Marseille de la difficulté.

Par ordonnance de référé en date du 13 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : - dit n'y avoir lieu à référé, - débouté l'employeur de sa demande de dépaysement, le conseil de prud'hommes

Il en résulte que dans ce cas la prescription est interrompue par la saisine du conseil de prud'hommes même pour les demandes qui n'ont été présentées qu'en cours d'instance.

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont M.

DU 24 JUIN 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06112 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

Selon ces arbitres, il convenait de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du conseil des prud'hommes saisi d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section A ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 19/00066) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 28 janvier 2020 suivant

DU 24 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5URI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

Mme [P] a saisi le 04 mai 2016 le conseil de prud'hommes de Toulouse de diverses demandes.

Devant la juridiction prud'homale, l'employeur a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Dreux au profit de celui de Nanterre.