Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Cette lettre parvenue -on ne sait comment- entre les mains de Monsieur [L], était revêtue de la mention manuscrite suivante : "Bon pour accord, bon pour acceptation, le 15.12.05", suivie de la signature
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [N] [T] [W] [K] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870518bf732905d49c55e2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
[E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
28 avril 2022
[L] témoigne dans une attestation de ce qu'il devait travailler sur des échafaudages sans pied de réglage, posé sur des cales en bois et parfois même sans garde-corps, utilisant des machines de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c70
26 juin 2007
26 juin 2007
Y... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Comparante et assistée de Me Bruno Z...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ece
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Aucun pièce ne vient confirmer les allégations du salarié selon lesquelles lesdites missions n'auraient pas correspondu au profil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
24 janvier 2007
- Prononcé non publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
10130 EAUX PUISEAUX Représenté par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES : Monsieur [F] [X] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eaf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que la créance réclamée par la SAS Sonepar france distribution n'est pas démontrée, aucun bon de commande signé n'étant produit.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c737
3 septembre 2008
3 septembre 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Signé par Monsieur Xavier
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f2
28 avril 2022
28 avril 2022
représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 3 FEVRIER 2022 Audience publique du 24 Février 2022 tenue par Monsieur Xavier
Source officiellePage 15 sur 89