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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca6
11 octobre 2011
11 octobre 2011
août 2009 par le tribunal de grande instance de Riom ; COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Catherine LADANT, Président de Chambre Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Conseiller Noël PICCO
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e82
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00018 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [S] [D] SARL [8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie PICK
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e84
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00019 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [H] [N] SARL [8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie PICK
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e51024522e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
67134c0b208351cec6586791
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf11c666ce2d9a48d33
16 juin 2011
16 juin 2011
civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard LOOS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873b947dd77ae6de0262
9 décembre 2010
9 décembre 2010
l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard LOOS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b49
8 décembre 2005
8 décembre 2005
civile de l'administration fiscale, a déclaré Jean-Paul X...solidairement tenu au paiement des impôts fraudés, aux majorations et pénalités fiscales y afférentes, avec les sociétés PROMOPIC, COMMEPIC et PICAR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02511_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01308_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
6163abed379f4722fa1c5311
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 780 du Code de Procédure Civile assistés de Madame PICQ
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72596
30 mars 2010
30 mars 2010
assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72597
30 mars 2010
30 mars 2010
Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72598
30 mars 2010
30 mars 2010
Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163ca1676640886b9a72599
30 mars 2010
30 mars 2010
Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163e58e578519f70b5ebaab
12 avril 2010
12 avril 2010
assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle6e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Arnaud SABLIERE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau d'EURE, vestiaire : 28 - N° du dossier E00018TU APPELANTE ET Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine PICCO
Source officiellePage 15 sur 94