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9 822 résultats pour « Philippe MILLET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91618

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209769ce1420008389945

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

----------- Pole social du TJ de 18 Décembre 2019 17/00533 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90969

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

X... de toutes ses demandes, - condamner Philippe X... à lui rembourser la somme de 212,30 ¿, - condamner Philippe X... à lui payer la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mechanikai Gyarto es Kereskedelmi KFT (ci-après « Philips Industries KFT ») et la compagnie Aig Europe, ont formé un pourvoi en cassation contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89054

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...

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CA

Chambre 4-6

6688ddf5676b73dd81b96c02

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M108 N° RG 22/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXM ORDONNANCE

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CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d258318455233

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MENGUY, représentant : Me Moïse stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83b

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

C/ Philippe Y... S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e29

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 2158 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 598 APPELANT : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912dd

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

RG N : 13/ 00906 AFFAIRE : Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f031

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

C/ Philippe X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f4

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

RG N : 14/ 00015 AFFAIRE : Mme Isabelle X...divorcée Philippe Y... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4c

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Philippe Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Thomas Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7f

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

RG N : 13/ 00723 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ Sophie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ecc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Alain Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077c

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

C/ Maître Philippe Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- ENTRE : Jérôme X..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21b

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

* Philippe X... conclut à la confirmation du jugement déféré.

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