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358 résultats pour « Philippe FORESTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6162c5141e6e055673490898

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

D'ENTREPRISES, avocats au barreau de QUIMPER INTIMEE : SCI LA FLAMME [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP FORESTIER

Source officielle

Page 15 sur 18

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE CUREL

SIREN 533559803Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

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Dépôts des comptes

EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE CUREL

SIREN 533559803Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

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Radiations

Le Forestier, Philippe

SIREN 407713023Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TRAVAUX FORESTIERS PHILIPPE BOULET

SIREN 442949137Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

04/12/2025

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Ventes et cessions

AUX PAINS DES IMPRESSIONNISTES, FORESTIER, Philippe

SIREN 980234884Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Acte en date du 22/09/2025 enregistré au ERMONT le 30/09/2025 sous le numéro dossier 2025 00016362, référence 9504P61 2025 A 03227, Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Aristide Briand 95520 Osny

02/11/2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01515_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c531a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a31e36ab09eb9a2fd7a5

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

DE ST PAUL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER , lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET: - REPUETE CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c024445a086e2bcedd27

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SORREBA RHONE ALPES [Adresse 26] [Localité 12] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN S.A.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67ee176251255e24994fc38b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

************* Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Philippe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par des mémoires enregistrés les 26 avril 2022 et 22 juin 2022, la commune de La Chapelle-en-Serval, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d420

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Octobre 2010 APPELANTE : Société INGEVALOR - SAS, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26, chemin de la Forestière

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc60a476475e848bb7197e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[H] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92923

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Forest Bld de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 16 juin 2025, le Parc national du Mercantour, représenté la Selarl Seattle avocats agissant par Me Mabile et Me Philippe

Source officielle
CA

8ème chambre

630710847786aac563f2757d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

société ABAP (police 6635678204) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

la biodiversité forestière ; () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

née le 26 Janvier 1968 à NEW YORK ... 20000 MILANO (20121) ITALIE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Rep/assistant : Me Jean-François PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02601_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 11 avril 2024 et 9 août 2024, sous le n° 23LY02601, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163920bc171f9a1fe14c652

Appel

17 février 2011

17 février 2011

avocat au barreau de PARIS, Toque : K 234 INTIME: Monsieur [Y] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

février 2022, le 1er avril 2022 et le 22 avril 2022 Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

février 2022, le 1er avril 2022 et le 22 avril 2022 Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe

Source officielle