AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490898
25 octobre 2012
25 octobre 2012
D'ENTREPRISES, avocats au barreau de QUIMPER INTIMEE : SCI LA FLAMME [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP FORESTIER
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EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE CUREL
04/08/2026
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EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE CUREL
04/08/2026
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Le Forestier, Philippe
19/07/2026
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TRAVAUX FORESTIERS PHILIPPE BOULET
04/12/2025
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AUX PAINS DES IMPRESSIONNISTES, FORESTIER, Philippe
Acte en date du 22/09/2025 enregistré au ERMONT le 30/09/2025 sous le numéro dossier 2025 00016362, référence 9504P61 2025 A 03227, Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Aristide Briand 95520 Osny
02/11/2025
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.
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