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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02193_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, représentant l'association La Colombe, et celles de
Source officielle4e chambre civile
65321ad29e4ea48318f5acab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rousseau [Localité 5] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Philippe
Source officielle8e Chambre C
5fde257737a2b402b102f90c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Philippe A... Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SNC SNC PRESTIGE ET RENOVATION SCP C... A... F...
Source officielle21e chambre
5fd9f36d20a6cd3444913ff0
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[I] [Z] a été engagé le 15 mai 2014 en qualité d'ingénieur projet par la société Bertrandt selon contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [Z] [X] [Y] [R] [J] née le [
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f256
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 04 Mars 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 11/10/2022 à représenté par Me Philippe
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COFIDIS CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa42
12 février 2008
12 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 décembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd0
30 avril 2008
30 avril 2008
APPELANT : Monsieur Philippe X...
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c470cdc6046d47889fdc
16 avril 2026
16 avril 2026
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est affiliée à la MSA Nord Midi-Pyrénées depuis le 1er janvier 2004.
Source officielle4e chambre civile
6a1929f0cdc6046d4754623f
28 mai 2026
28 mai 2026
SUR REQUÊTE N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6Y ORDONNANCE N° APPELANTE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Me Yves PHILIP
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
13 mai 2008
siège, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielle4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034f
20 avril 2023
20 avril 2023
plaidant INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dalil OUAHMED substituant Me David BERTRAND
Source officiellePage 15 sur 73