rendu le 05 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F 20/00309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MOREL CHADEL

A... ... 45120 CHALETTE SUR LOING représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Thierry Emmanuel A... ... 75001 PARIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE,

Kenoa 76000 ROUEN représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SAS UPM FRANCE 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Patrick

déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/00469 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

APPELANTE à titre principal (15/12841) INTIMEE à titre incident (15/13181) SA CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 22 2 8 711 représentée par Me Patrick

des avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET

LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia

de NICE, toque 672 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Patricia

VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 COMPOSITION DE

Jugement du Juge de l'execution d'[Localité 1] du 07 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté de Me Patrick

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05317 APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 880 10 3 9 65 Représentée par Me Patrick

ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI ancien avoués Assistée de Maître Patrick

titulaire d'office notarial à AUTERVIE (Haute Garonne) soussigné Et en présence de 1o Monsieur François C... retraité du ministère des Finances, demeurant à NAILLOUX 9 rue des Pyrénées 2o Et Monsieur Patrick

le [Date naissance 10] 1954 à [Localité 27] [Adresse 12] [Localité 21] 4°) Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 31] [Adresse 22] [Localité 19] Représentés par Me Patricia

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[Localité 1] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] représenté par Me Patrick

Patrick HIDALGO, conseiller Mme Frédérique BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

SOCIETE CASALGRANDE PADANA SPA C/ Société CITROEN SAS SCP PASCAL PIMOUGET - LEURET SMABTP APPELANTS : Maître Patrick Paul X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA CAMPOY dont le siège