; 4°) de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[H] [V] et de tout occupant de son chef de ces parcelles ; Déboute M.

, demeurant Hôtel de Ville-06. 700 SAINT-LAURENT-DU-VAR représentée par la SCP COHEN L.

Il ressort des pièces du dossier que si les parcelles de M.

Pascal X...

La requête a été communiquée à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture, à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et fils, à la société SOGEA Nord-Ouest

Ont relevé appel incident, le procureur de la République, le même jour et les parties civiles, Pascal et Franck Z..., le 28 juin 2005. L appel est général.

à proximité immédiate de sa parcelle.

(parcelle BB 32) concerne une vente entre deux personnes de la même famille, pour un bien non comparable à la parcelle AW 122.

A ce titre, les parties peuvent, à l’appui de la contestation de l’acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu’il n’a pas pour effet de régulariser le vice que le juge

congé vise seulement " l'appartement no 2 ".

cadastrée section AK n° 96 supportant la villa dite Linda Casita, en leur proposant, à cet effet, un prix qui, dans le respect de l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme, vise à rétablir, sans enrichissement

et d’une piscine sur les parcelles cadastrées section AY n° 351 et n° 352, situées 186 boulevard de Myrthes à Cannes.

et des alignements d'arbres remarquables participant à la nature en ville.

Pascal Y... C / S. A. R. L.

Pascal Z... et à Mme Christine B..., épouse Z..., qui n'ont pas constitué avocat.

Pascal X...repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Y..., - dit que la parcelle de terre sise à Brando cadastrée section C no2086 est un bien propre de M. X..., - dit que la parcelle sise à Brando cadastrée section C no1401 est un bien propre de M.