Déclare irrecevables les conclusions des appelants et confirme le jugement de première instance ; les appelants sont condamnés à verser aux intimés 3 263 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépe

APPELANTS Monsieur [D] [A] Majeur sous tutelle, représenté par ses parents (co-tuteurs) Mme [C] [C] [A] et M.

lots numéros 1 038 correspondant à un appartement, 1 080 correspondant à une cave et 1 082 correspondant à un parking extérieur.

Vu le jugement rendu le 24 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que K... W... X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A...

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de patronnière.

[D] [F] a bénéficié de donations indirectes de la part de son père et/ou de ses parents, s'agissant de quatre achats de terrains datant du 14 octobre 1963, du 30 novembre 1963 (alors qu'il avait 14 ans

suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien de l'environnement auquel son client a été candidat : 1) les documents relatifs à l'habilitation de l'organisme chargé du test

Représentant : Me Sophie A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 213103 Représentant : Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat au barreau

la période du 01/09/2023 au 30/09/2027, ainsi que son complément de catégorie 3 pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2025 dès lors que la situation de handicap de l'enfant justifiait que l'un des parents

Il fait valoir au visa de l'article L 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité administrative doit tenir à jour un registre relatif aux personnes retenues

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 30 septembre 2020 à l'issue de son parloir

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février 2021 la fouille à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, à la suite d'un parloir

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 31 octobre 2020, à l'issue de son parloir

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume (62451), après les parloirs

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 26 septembre 2020, à l'issue de son parloir

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client à l'issue de ses parloirs

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son client, ainsi que les courriers écrits à ses parents