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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
son président directeur général ayant son siège 946, route de Frévent 62810 AVESNES LE COMTE Représentée par Maître BLIN, avoué, 64, rue de Vaugirard 75006 Paris Assistée de Maître C.CARON CORNAVIN, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
son président directeur général ayant son siège 946, route de Frévent 62810 AVESNES LE COMTE Représentée par Maître BLIN, avoué, 64, rue de Vaugirard 75006 Paris Assistée de Maître C.CARON CORNAVIN, Avocat
Source officielleChambre Sociale
696771eacdc6046d473f13fd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le ** / n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd948f27de496308e4f5a5c
5 mars 2020
5 mars 2020
social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb7
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRET N° 436 [P] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ******************************************************
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03015_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e439755379800088470e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ARRET N°17 URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *******************************************
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
6 décembre 2011
09/3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier GUEZ (avocat
Source officielle1ère Chambre civile
677e184725a73d43aa4ae14f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION LA SOCIETE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02050_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire , enregistrés le 30 août 2019 et les 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par Cabinet Akilys avocats
Source officielleChambre Sociale
696774e8cdc6046d473f8feb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, avocat au barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 12 Janvier 2026,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685a37e31b7f744449f0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au barreau de MEAUX INTIMEE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CARDIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
28 mars 2008
Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247c
28 mai 2015
28 mai 2015
RG N : 13/01489 AFFAIRE : SNC EVOLIFE C/ SARL CHD ACE FIDUCIAIRE DE PICARDIE GS/MCM APPEL sur UNE DECISION DU JUGE COMMISSAIRE Grosse délivrée à la SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
V.B.M Représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Madame [H] [X] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c213
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 04 Mai 1951 à COMPIEGNE (60200), de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocats
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9d8
23 janvier 2023
23 janvier 2023
au barreau des HAUTS DE SEINE substituant Me Vincent DELAGE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 Intimée ET : DECLARANTE A LA SAISINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me François NORDMANN, avocat au barreau de Paris, toque : A249 INTIMÉE Madame [R] [Q] [U] demeurant [Adresse 2] [Adresse 12]
Source officiellePage 15 sur 126