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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
651d02b0fe8d588318c1ad24
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société Piriou Naval services est intervenue aux droits de la société SCAM.
Source officielleChambre commerciale
62849068498a54057d102e7a
17 mai 2022
17 mai 2022
Pour tenter d'établir que la société CEMFRM.JET est propriétaire de la barge flottante, Mme [X] ès qualités se borne à communiquer une attestation du chantier naval (Martinez constructions navales) l'ayant
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530a
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle1ère Chambre
6162e4ef7797cdb2f7583cc0
12 avril 2012
12 avril 2012
Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [P] [K] [I] [K] née [U] C/ SARL SOULE NAVARRE
Source officielle1re Chambre B
615e0deac25a97f0381f505d
26 février 2015
26 février 2015
[O] est directeur de chantier naval à la retraite, - en tout état de cause, compte tenu de l'état dans lequel se trouvaient les pièces du moteur, il est impossible que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il a été affecté pour la durée de son engagement à la base aéronautique navale de C..., au poste non permanent de responsable du pôle de véhicules Centex-11F-12F, pour une durée maximale d’activité de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A, ouvrière d'État à la Direction des constructions navales (DNCS) devenue Naval group en 2017, a été placée, à sa demande, en cessation anticipée d'activité à compter du 1er janvier 2012 et a perçu
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposée pendant de nombreuses années, alors qu'elle exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01981_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01338_20250820
20 août 2025
20 août 2025
ouvrier d'Etat a été employé, du 20 septembre 1982 jusqu'au 30 août 2024, en qualité d'électricien, de pyrotechnicien et d'ouvrier logisticien au sein des services de la Direction des Constructions Navales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02046_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 25 mars 1974 au mois de mai 2007, en qualité de chaudronnier tuyauteur pour des travaux de bord et dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Brest - Lorient, sur la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué et été exposé à l'amiante du 1er janvier 2011
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
DI NATALE ; - qu'invité s'expliquer par M. X... sur les circonstances dans lesquelles une intervention volontaire a été effectuée en son nom, M.
Source officielleTARIFICATION
65ab715136bfc00008d68be6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
* * * DECISION Du 14 septembre 1971 au 23 novembre 2004, Monsieur [Z] [T] a travaillé en qualité de soudeur, puis de charpentier et enfin de monteur sur le site de constructions navales de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03513_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a, en qualité d'ouvrier de l'Etat, été employé à la base d'aéronautique navale de D du 2 avril 2003 au 31 octobre 2008, à la base d'aéronautique navale de E du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2010 puis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D, B, F, maîtres d'œuvre, et la société Nadal à verser à l'EHPAD Fonfrède la somme de 102 605 euros toutes taxes comprises, d'autre part, M. D, M. B, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
tort que le tribunal administratif de Paris a retenu, pour annuler les décisions contestées, la compétence de l'ACNUSA pour réaliser une étude et émettre des recommandations sur la base aéronautique navale
Source officielleChambre Premier Président
626b818ad1fb03057d9a52b7
28 avril 2022
28 avril 2022
62 Route de Conches 27000 EVREUX assistée de Me HOUSARD DE LA POTTERIE, avocate au Barreau de ROUEN INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE 62 Route de Conches 27000 EVREUX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., né le 12 octobre 1989, a présenté une obstruction nasale chronique, liée à une hypertrophie turbinale bilatérale et à une déviation de la cloison nasale vers la gauche.
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d67
24 janvier 2014
24 janvier 2014
. *-*-*-*-* *-*-*-*-* * Faits et procédure : Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société
Source officiellePage 15 sur 125