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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f2d05e5aeec3d9692389a0
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[C] [X] s'étant dit [C] [M] né à [Localité 1] né le 07 novembre 1988 à Nador, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 31 août 2023 à 15h04, de la possibilité de faire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h16, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 décembre 2024 à 10h35 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977dec8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h15, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b851526
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h32, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h51 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b85152a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h30, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1er janvier 2025 à 11h11 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b85152c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h29, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h14 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b851530
2 janvier 2025
2 janvier 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h26, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1 janvier 2025 à 10h42 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87d7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu l'appel motivé interjeté le 28 juillet 2024, à 19h34, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 29 juillet 2024 à 11h37 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87d9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu l'appel motivé interjeté le 28 juillet 2024, à 19h36, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 29 juillet 2024 à 10h59 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3552c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h58 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35534
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h43 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35536
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 11h10 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2024, à 17h51, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 octobre 2024 à 11h57 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf6f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu l'appel motivé interjeté le 20 janvier 2025, à 03h29, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 janvier 2025 à 11h13 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78fff
27 juillet 2024
27 juillet 2024
- Vu l'appel motivé interjeté le 25 juillet 2024, à 22h28, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 juillet 2024 à 10h16 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee012d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[V] [I] [X] né le 09 Février 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02680_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'esturgeon européen et du saumon atlantique et autorise, selon les lieux, la pêche de la lamproie marine au filet dérivant d'au moins 40 centimètres du 1er février au 30 avril, au carrelet ou à la nasse
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
obtenir des explications sur lesdites NAO.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
16 mai 2008
Dominique X... à titre de rappel de salaires, la somme de 812, 15 € en application de l'accord NAO du 20 janvier 2005 et la somme de 69, 03 € correspondant à la rémunération variable du mois de juillet
Source officiellePage 15 sur 53