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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
63870510bf732905d49c5578
11 juillet 2022
11 juillet 2022
le 11 juillet 2022 à 11H le et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le et signée par Yann BOUCHARE, délégué par le premier président, et par Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
66d6a657f26600b42a6edf6d
22 août 2024
22 août 2024
En la personne de mme Nathalie LE CLERC'H, substitut général CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Séverine LEGER, déléguée par le premier président par ordonnance n ° 2024/137 du 28 mai 2024 GREFFIER : Nadia
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d08e
1 mars 2018
1 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12818 APPELANTE Madame Nadia
Source officielleChambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats PRONONCE publiquement le 30 Octobre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 1-7
69f2ed6fcdc6046d470d5066
29 avril 2026
29 avril 2026
avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia
Source officielleChambre 1-7
69f2ed73cdc6046d470d50c8
29 avril 2026
29 avril 2026
CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e5f1a1c9f36f05b44317db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/03912 rendue par le TJ de Meaux le 16 Septembre 2022 Appelante : Madame [T] [C], représentée par Me Nadia
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée Nadia
Source officielleChambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
20 mai 2026
droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente, assistée de Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1b
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb7a2ac7839a5870cf2bf7
5 mars 2019
5 mars 2019
- signé par Sylvie HYLAIRE, présidente et par Nadia TRIKI , Greffier présent lors du prononcé. EXPOSÉ DU LITIGE Mme X... G... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9f
5 février 1999
5 février 1999
l'an, sur la somme en principal de 31.019,31 Francs à compter du 28 mars 1996 jusqu'au jour du parfait paiement, Subsidiairement, - s'entendre condamner solidairement Monsieur Gérald X... et Madame Nadia
Source officielleChambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da18
9 avril 2025
9 avril 2025
actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Nadia
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 03 AVRIL 2018, en audience publique, Nadia
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85d4b6577130f0bb53c6
6 septembre 2018
6 septembre 2018
postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le Mardi 22 Mai 2018, en audience publique, Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9
23 mars 2011
23 mars 2011
INTIMEE : Madame Nadia Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 332 89 0 3 599 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assistée de Me Basile ADER, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f229
6 mai 2016
6 mai 2016
SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 049 INTIMES Monsieur [C] [T] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] Chez Madame [V] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nadia
Source officiellePage 15 sur 171