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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20172130
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA, substituant la S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
6788a0a1a1dbfbd5d79cd620
15 janvier 2025
15 janvier 2025
administrateur judiciaire de la société AMP, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 9] Intervenante volontaire Représentées par Maître GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON
Source officiellePremière Présidence
67d51afa2ecfdaf7720ec635
7 octobre 2024
7 octobre 2024
novembre 1991, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ENTRE : Maître [M] [V], avocat domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
8 mars 2011
APPELANTE : SELARL VARECH Rue de Berry 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de la SELARL GAUTHIER BLANDEL-BEJERMI MARTINEAU-FONDIN, avocats INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
néée le 24 Mai 1981 à CARPENTRAS (84200) ... 84170 MONTEUX repréésentéée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéée de Me Fernande A..., avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur
Source officielle1ère Chambre
62c3d46493e17a637920579e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Rui Manuel PEREIRA, avocats au barreau de NANCY Madame [B] [P], épouse [G] née le 10 Février 1947 à ROUEN (76) domiciliée 42
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
Planche-à-Bégault » (nom du lieu-dit), puis « Allée de la Croix Guillaume » jusqu'à la cote 251 à l'Est, en limite du département de la Mayenne, * au sud-sud-ouest (à partir du CD 241) « Allée de la Moutonnerie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
fondé, il est demandé que soit substitué à ce motif de refus ceux tirés de ce que l’absence de déclaration de l’activité agricole n’était pas fautive et de ce que la faute concernant la présence de moutons
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
qu'à un confrère dont la résidence est établie devant le tribunal où se déroule le litige, - en l'espèce, l'assignation du 21 juin 2017 a été délivrée sous la constitution de la « SARL Ad Lex, Me Moutou-Rouaix
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
que les époux X... ont été condamnés à rendre à la libre circulation du public est fermée par un portillon en bois, plus bas, que la parcelle est fermée par une clôture constituée par un grillage à moutons
Source officielle1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [C] [U] né le 22 juin 1949 à [Localité 4] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a613a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU assistée de Maître MOUTON
Source officielle2ème Chambre
634507ba3d3abfadff7c7975
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DBVR-V-B7F-E3X6 ; APPELANT / DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (94), de nationalité française, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
63c79b94da31367c908eb6c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CABINET BEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON
Source officielleRéférés
èmeChambre commerciale S.A.S. ZENIUMc/S.A
64a7b07b3bcaf505db6967cb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DEGRE K [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE EN REFERE SUR QUOI
Source officielle1ère Chambre
64364d5129c3df04f589a52e
11 avril 2023
11 avril 2023
R.G.n° 15/00414, en date du 17 juillet 2019, DEMANDERESSE À LA SAISINE : Madame [C] [O], née [B] née le 09 janvier 1955 à [Localité 3] (51) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
6374915940f124dcd102ff23
5 octobre 2022
5 octobre 2022
NANCY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pour ce domicilié [Adresse 2] , agissant par son syndic la SARL ALSIMMO ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
6971f836cdc6046d4739f2b9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Maître [B] [P] ès qualité de mandataire liquidateur de la société AMTA, désignés à ces fonctions selon jugement du tibunal de commece de [Localité 5] du 20 juillet 2023, Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officiellePage 15 sur 71
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