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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [C] [W] [C] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [T] [Y] [T] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [U] [D] [U] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [E] [I] [E] [I] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [F] [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01319_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Guessan Natacha a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91746
3 avril 2014
3 avril 2014
Par ordonnance du 3 novembre 2010 le juge de la mise en état constatait l'irrecevabilité de ce mémoire d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f425
27 mars 2012
27 mars 2012
par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Février 2012 Date de mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ff
3 septembre 2018
3 septembre 2018
(Toque 89), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL TERANGA Milenis Galerie Marchande Milenis [...] Représentée par Maître Béatrice Z... de la A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62681a7b805de12b6c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62881a7b805de12b6c6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed711c
19 avril 2023
19 avril 2023
Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8e8
22 décembre 2017
22 décembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdaddf2be921270c3cdbca5
15 mai 2019
15 mai 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d00574df0e9c0194f8f0
30 juin 2010
30 juin 2010
[Adresse 5], sur une mise à prix de 57 340 euros, - autorisé la vente d'un appartement et d'une chambre de service situées [Adresse 5], sur des mises à prix déjà fixées par des précédentes décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D’autre part, en se bornant à alléguer que son retour au Cap-Vert l’exposerait « à une situation de misère sociale et de marginalisation » du fait de l’absence de protection sociale et de moyens de subsistance
Source officiellePage 15 sur 449