CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 092 résultats pour « Milkou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01709_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " 60 millions de piétons " de sa requête.

Source officielle

Page 15 sur 905

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AH n° 155 est située au sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d'Europe avec une surface de plus d'un million d'hectares

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c929

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

l'hélicoptère et des conteneurs était insuffisant et contraire aux règles de l'art ; Que les photographies prises dans la cale de l'ARANUI révèlent bien que l'hélicoptère a été placé en cale au milieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb268b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Si le chiffre d'affaires a été en hausse de 2.1% entre 2010 et 2011, l'EBIT comptable s'est effondré de 87 millions (-43 millions en 2011 contre 44 millions en 2010).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01026_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

S'agissant du principe de la responsabilité des sociétés Mikou Design Studio, Sletec Ingénierie et Intégrale 4 : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

A partir de 2001, la société Rhodia a connu une situation financière délicate, marquée par une perte consolidée de 213 millions d'euros, passée à 4 millions d'euros en 2002, puis à 1351 millions d'euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9961cdc6046d476582a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elles exposent que la SA Tms Immo est une holding financière ne disposant que des titres de participation d'Avec.fr, elle même en liquidation judiciaire ; le passif total s'élève à 6,2 millions d' euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e6

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Miloud Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164221

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f9

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

Ce plan prévoyait notamment la reprise de trente-quatre salariés et envisageait la perspective d'un chiffre d'affaires prévisionnel de 39,9 millions de francs, constitué pour 11 millions de francs du chiffre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01865_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner à l'Etat de procéder à la remise en état du site du terril n° 104 ou, à titre subsidiaire, de lui verser une indemnité de trois millions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01145_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 2 octobre 2014, à la suite d'un signalement par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d821

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Miloud X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e29

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

ouvert a été mise en place ; Attendu que ladite mesure en milieu ouvert a été levée le 3 novembre 2010 au motif principal qu'une meilleure communication entre les parents permettait à Z... de mieux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02855_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'euros par rapport à 55 446 millions d'euros en 2012).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03767_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae16

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b158

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337df06e11dac7d76d027

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

186,1 millions d'euros en cas de prise en compte de la moyenne des trois dernières années d'activité soit 62 millions d'euros, 252,2 millions d'euros en cas de prise en compte de l'année 2002 avec un

Source officielle