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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

697328a2cdc6046d4764ca45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par Maître Julien BORDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Demandeurs et d'autre part : Maître [J] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Représentée par Maître Philippe MERCIER

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f64

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

X se disant [M] [L] est ainsi formulé : " je souhaiterai faire appel pour ma prolongation au centre administrative de Hendaye à la cour d'appel de Pau et merci cordialement".

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f66

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[S] [I] est ainsi formulé : " je souhaiterai faire appel pour ma 3eme prolongation de retenue au centre de rétention administrative de [Localité 1] et merci cordialement".

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f68

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[E] [O] est ainsi formulé : " je vous, je souhaiterai faire appel pour ma 2eme prolongation au centre administrative de [Localité 1] et merci cordialement".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86271

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Y... né le 23 Janvier 1968 à CASTELSARRASIN (82100) Demeurant La Garenne 82400 GOLFECH représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[X] le même jour en copie sa hiérarchie: «merci pour ton mail pour info c'est la dernière fois que tu te permets de me parler comme ça !

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21837_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

D, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22554_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Mercier, demande le rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

été embauchée par la SA [1] en qualité de déléguée commerciale, par contrat à durée indéterminée du 24 août 2009, régi par la convention collective nationale des négociants en gros, en bonneterie, mercerie

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; Ordonne l'exécution provisoire'; Condamne la société Pacifica aux entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de Me Grégoire Mercier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6c

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

1991, en tant que "technicien commercial, coefficient 300, spécialiste vente techniques séparatives", par une société PROLABO, et dont le contrat de travail a été transféré, successivement à la SA MERCK

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3a3bf535a2d228f9610

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Troisièmement, s'agissant de l'emploi de vendeuse revendiqué au sein de la mercerie, Mme [G] se prévaut de plusieurs attestations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff2

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Le 22 janvier 2015, en cours de délibéré, les époux X...ont envoyé la copie d'un courrier du 31 août 2014, reçu par le cabinet d'expertise MERCIER, dont M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a65fbfbbd03a05db9650c6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Appelante Mme [P] [H] Assurée 2 89 05 95 585 097 Représentée par Me Sally MERCIER, avocat au barreau de TOULON. S.A.

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CA

2e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddc7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [L], [R], [T] [Z] épouse [F] née le 10 Août 1949 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MERCIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2dd0009f81000890db94

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au RCS de NANTES sous le n° 500 525 548, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e75

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP BRIAT- MERCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c6

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanne Marguerite X... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP BRIAT-MERCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004964 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Conseil d' Administration domicilié en cette qualité au siège social : Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Philippe MERCIER

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