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11 230 résultats pour « Matarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a0e

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

; - 38.700 euros pour le dépôt des conteneurs de poubelles posée devant le magasin de vente ; - 258.000 euros pour l'enlèvement de la plaque métallique posée à 1'arrière du magasin de vente, somme

Source officielle

Page 15 sur 562

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Créations

SCI MATARIN-C

SIREN 108478488Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATARIN TERRASSEMENT

SIREN 853575553Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

21/07/2026

Voir →

Créations

LELIÈVRE, Justine, Cloe, Ida, MATARIN

SIREN 837527647Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATARIN FABIEN

SIREN 892772849Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATARIN FABIEN

SIREN 892772849Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/03/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f556f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

à compter du 2 janvier 2007, sous la responsabilité de [Q] [K], Editrice du magazine, pour diriger le service mode du magazine, réaliser une ou deux séries par numéro et représenter le magazine auprès

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbc

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

numéro 1039 du octobre 2007 dudit magazine ; Considérant que la société Mondadori Magazines France conteste à titre préliminaire la qualité à agir de Mme [C] motif pris de ce qu'elle ne démontre pas

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[BO] [SF] le 24/11/2017 dont l'objet est 'passage magasin implantation nouvelle collection' : 'Je compte passer mardi 28/11 en toute fin de matinée/début d'aprèm au magasin pour vous aider à implanter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fa

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

concurrents, à savoir : - le magasin Gamm vert, - le magasin SUP DECO, - le magasin Hémisphère Sud.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60342e21b600c71fe8f7efd6

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

magasin à [Localité 2], son exclusion à effet du 31 août 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02247_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il est en revanche constant que ces magasins disposent de parkings distincts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Il a été affecté au magasin de Saint Calais, puis muté, le 1er avril 2007, au magasin de Saint Rémy de Sillé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbe

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Ayant fait valoir devant les premiers juges, des moyens au fond pour le compte du MAGASIN SANDY'S, ils ne peuvent soulever une absence de personnalité juridique, l'appellation MAGASIN SANDY'S procédant

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b2544abc2618d50e058a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Cette dernière était la seule salariée dans un magasin dont l'activité était nettement inférieure à celle du magasin d'usine, lequel est le premier du réseau français et européen avec un chiffre d'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1d

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

jugement rendu le 9 octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTES qui, saisi par Madame Claudie X... embauchée le 2 novembre 2000 en contrat à durée déterminée de 3 mois en qualité d'animatrice de magasin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dae

Appel

8 février 2006

8 février 2006

Après son retour en FRANCE, la direction du magasin de ROANNE lui a été confiée du 6 juillet 1998 au 30 novembre 2001, puis celle du magasin de GIVORS, à partir du 1er décembre 2001 (avec un salaire mensuel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61637ed06fb0a05a234bb1c6

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

À compter du mois de janvier 2007, la société ND Informatique cesse toute commande auprès de la SAS Madurin.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a53f3eafe9fcf075e38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

-toutes informations et éléments de nature à établir si des produits en provenance des stocks d'autres magasins appartenant à Intersport ont été ou sont vendus par le magasin Intersport [Localité 8] au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fd2db7cac9e5eb49d3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

des magasins : 104 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e24c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vous étiez la seule salariée en magasin. Lors de l'inventaire, une pièce était manquante en magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

- Ce constat se retrouve dans les résultats du magasin en général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

X... était en vacances, a été déclenchée sur appel du responsable de magasin chargé de le remplacer, lequel se serait ému " des litiges atelier à répétition " et du dysfonctionnement du magasin ; qu'il

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e03

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et déplacer le magasin dans la zone commerciale de Kerlann à [Localité 7].

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