Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
titre de ses exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013, ainsi que des majorations
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53cc601f08318991665
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une procédure de conciliation a été proposée par le conseil de l'ordre des architectes, en vain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux à Varennes-sur-Allier, d'une surface pondérée comparable et d'une valeur locative de 5,34 euros par m².
Source officielle11e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313178
31 mai 2018
31 mai 2018
La faculté de location gérance quant à elle justifie selon lui, une majoration de 2,5 % .
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient à cet égard que le solde débiteur des comptes courants des SCI dans les écritures de la société Mistral a subi une variation négative totale s'élevant à 40 310 euros en 2013, qui seule aurait
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[Y] [C] ainsi que la société MARTO en ouverture de rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e460
30 juin 2011
30 juin 2011
Des relations de Monsieur Thierry X...et de Madame Pascale Z...sont issus deux enfants : - Laurie, née le 11 septembre 1998, - Marjorie, née le 23 avril 2001.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b13
3 juillet 2020
3 juillet 2020
à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 3.304,96 € au titre des congés payés y afférents - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu pour Mr [R] de procéder au remboursement de la majoration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 et des majorations
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32d
12 janvier 2001
12 janvier 2001
Elle demande en conséquence à la Cour d'infirmer la décision critiquée, de débouter l' établissement public. de son recours et de le condamner à lui payer la somme principale de 17 402 F outre les majorations
Source officielleChambre 1-8
653219769e4ea48318f5a909
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de retard prévues par l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, suivant décompte provisoirement arrêté au 31 mars 2021, outre les majorations à venir jusqu'au prononcé du jugement, - 1.169,70 euros au
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6905
7 avril 2023
7 avril 2023
[L] à payer à l'URSSAF Rhône-Alpes la somme de 1 625 € outre majorations de retard complémentaires en application de l'article R.243-18 du code de la sécurité sociale, - rejeté la demande de dommages
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Enyos Sécurité a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af4a1775905dba3bbc2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La contrainte décernée le 15 février 2018 se réfère à cette mise en demeure, en précisant les périodes, les montants réclamés, en précisant les majorations de retard.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc960f
2 février 2021
2 février 2021
Le CEA s'oppose aux prétentions émises et demande à la cour de : - juger que les dispositions de l'article 104 n'ont pas à s'appliquer aux majorations éventuellement applicables aux rappels de salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9610
2 février 2021
2 février 2021
Le CEA s'oppose aux prétentions émises et demande à la cour de : - juger que les dispositions de l'article 104 n'ont pas à s'appliquer aux majorations éventuellement applicables aux rappels de salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9611
2 février 2021
2 février 2021
Le CEA s'oppose aux prétentions émises et demande à la cour de : - juger que les dispositions de l'article 104 n'ont pas à s'appliquer aux majorations éventuellement applicables aux rappels de salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9612
2 février 2021
2 février 2021
Le CEA s'oppose aux prétentions émises et demande à la cour de : - juger que les dispositions de l'article 104 n'ont pas à s'appliquer aux majorations éventuellement applicables aux rappels de salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9613
2 février 2021
2 février 2021
Le CEA s'oppose aux prétentions émises et demande à la cour de : - juger que les dispositions de l'article 104 n'ont pas à s'appliquer aux majorations éventuellement applicables aux rappels de salaire
Source officiellePage 15 sur 201