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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle14e chambre
616260378672d229b8816369
26 mars 2014
26 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Madame Véronique CATRY, Conseiller
Source officielle20e chambre
64cc95960fec5dd96933fa66
3 août 2023
3 août 2023
Madame [B] [K] [S] a ensuite indiqué qu'elle avait lu le certificat du médecin ; qu'elle sait que c'est son métier mais qu'elle sait très bien quand elle va bien ou mal ; que le fait de ne pas avoir son
Source officielleJurid. Premier Président
67f9f6f6190d73a10ce27d70
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] est recevable pour avoir été interjeté dans le délai prévu par l'article R.3211-18 du code de la santé publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre Premier Président
63cb93859c02507c9078ded8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à la villa Saint-Do, le directeur du Centre Hospitalier [6] a admis à compter du 23 décembre 2022, Mme [E] [B] en hospitalisation complète.
Source officiellePremier Président
695f6323cdc6046d47976622
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- sur le fond : Vu les articles L. 3211-12 et suivants, L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, le préfet de Seine-Saint-Denis pouvait prononcer une telle mesure de police administrative nonobstant l'absence de condamnation pénale à son encontre. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c819a9834ffd825fb05
3 avril 2025
3 avril 2025
Le bailleur et la caution ont formé un recours contre cette décision de recevabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d3
16 avril 2015
16 avril 2015
YODA inscrite au RCS DE NIMES sous le No 503325219 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social 2 rue d'Aquitaine 30000 NÎMES Représentée par Me Marion GUIZARD
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Estimant que le retard dans sa prise en charge par l'hôpital Saint-Louis était responsable de l'aggravation de son état de santé, il a adressé le 28 octobre 2020 à l'AP-HP, une demande d'expertise médicale
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement de Jacques BICHARD, Président,
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, de nationalité malienne, est entré en France le 3 avril 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
répertoire général : 11/ 05728 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 04918 APPELANTS Monsieur Frédéric X... ... 91700 SAINTE
Source officielleChambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
9 avril 2026
selon contrat n° AD604925 représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Saint-Supery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Périgueux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04443_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
24 octobre 2012
répertoire général : 11/ 15754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16385 APPELANTS Maître Djalil X... ... 97410 SAINT
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