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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Juliette ROOSE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 6] Immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le numéro 483 250 239 Représentée par Me Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine
Source officielle8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216857
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPANY PLC 1 Adlgate EC3N1 LONDRES / ROYAUME-UNI Représentée par Me Marie BELLOC, avocat au barreau de LYON, toque : 1753 Ayant pour avocats plaidants Maître Sophie WILLAUME et Maître Eloïse MARINOS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
prise en compte du risque cyclonique, qui est qualifié de sérieux ; des mesures concrètes étaient prévues pour protéger et évacuer les clients et employés de l'hôtel en cas d'inondation par submersion marine
Source officielleChambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a499
18 avril 2024
18 avril 2024
Les blocages étant intervenus sur le poste de dépalettisation n°2, sur l'équipe du matin ce 17 janvier 2019, a permis de focaliser les recherches.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de97676b73dd81b974e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielle1ère Chambre
5fdd2317487bb48c44a2c45d
9 octobre 2018
9 octobre 2018
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL TOIT BASQUE exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER 5 Allées Marines [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
d'avocats DLA PIPER UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : 235 INTIMÉ Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle3ème chambre A
651fa557c601f0831899172c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et des Sociétés de Lyon sous n° 521 311 274, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleChambre sociale
6037290a278603040f1d65f4
28 mai 2015
28 mai 2015
[R] (menaces avec barre de fer, refus d'exécuter ses tâches, relations insultantes avec ses collègues, attitudes discriminantes ' casque peint en rose -, menus larcins, multiples exhibitions sexuelles,
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LOYRETTE NOUEL Franck substituant la SCP GIDE, avocats au barreau de PARIS Madame Maria
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LOYRETTE NOUEL Franck substituant la SCP GIDE, avocats au barreau de PARIS Madame Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a06
11 septembre 2013
11 septembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2013.
Source officielleChambre civile 1-6
6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
21 mai 2026
21 mai 2026
d'agences immobilières sous l'enseigne Guy Hoquet, sur le fondement d'un contrat de franchise conclu le 27 juin 2022 avec la société L'Immobilière JPMBL, qui exploite une agence immobilière à Marly-Le-Roi
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
établissement principal [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Nouis pour les sociétés appelantes, de Me Rosso pour la régie Eau d'azur et celles de Me Rouillier pour la Société du canal de Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24c
4 mars 2008
4 mars 2008
.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Denis Y...
Source officielle17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
25 septembre 2019
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2019, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38c1
15 janvier 2013
15 janvier 2013
[Y] et la somme de 645.593,74'€ entre les mains de la société Crédit Agricole Loire Haute Loire, en vertu d'une saisie attribution effectuée par celle-ci.
Source officiellePage 15 sur 17
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