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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92374

Appel

28 avril 2015

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise

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2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a077cfbd3050592a1484

Appel

2 octobre 2025

C'est dans ce contexte que, par requête du 23 mars 2022, déposée le même jour au greffe, la société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Laon, spécialement désigné en application de l'article L. 211-16

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9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aac9b3c8605deec20ac

Appel

25 janvier 2023

euros, portant sur les trois chefs de redressement suivants : - travail dissimulé avec verbalisation - dissimulation d'emploi salarié : assiette réelle (chef n°1) ; - annulation des réductions Fillon

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ee

Appel

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02983 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBRO

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Chambre sociale 4-3

689584915318a824d05affce

Appel

23 juillet 2025

SEMIV STE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES en date du 24 Mai 2023dans un litige l'opposant à [T] [C] et, Vu

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1ère chambre

69735b17cdc6046d4768f073

Appel

22 janvier 2026

assistée de Ellen Drône, greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQRW Vu l'appel interjeté le 17 mars

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f8b4eeb12b01e97e03d861

Appel

10 avril 2025

Les parties ont donné leur accord sur cette mesure le 25 mars 2025 et le médiateur en a informé le magistrat par email le 03 avril 2025.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f9f6ff190d73a10ce27de8

Appel

11 avril 2025

Les parties ont donné leur accord sur cette mesure par l'intermédiaire de la médiatrice le 26 mars 2025.

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Chambre sociale 4-2

662b4416fe25450008314e66

Appel

24 avril 2024

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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Chambre sociale 4-2

662b4417fe25450008314e68

Appel

24 avril 2024

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96a9

Appel

3 avril 2024

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ab

Appel

3 avril 2024

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ad

Appel

3 avril 2024

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96af

Appel

3 avril 2024

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96b1

Appel

3 avril 2024

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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6e chambre

65ab795536bfc00008d68f8e

Appel

18 octobre 2023

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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6e chambre

65ab795d36bfc00008d68f92

Appel

11 octobre 2023

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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6e chambre

65ab796136bfc00008d68f94

Appel

18 octobre 2023

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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6e chambre

65ab796d36bfc00008d68f9a

Appel

18 octobre 2023

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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6e chambre

65ab798536bfc00008d68fa6

Appel

18 octobre 2023

code de procédure civile, 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée, En premier lieu, selon l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la loi du 23 mars

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