ARRÊT DU27 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04886 N° Portalis DBVK-V-B7C-N2SG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20/09/2018 du tribunal paritaire des baux

Y... et C... ont créé la société Auberge des acacias le 12 octobre 2011 pour exercer une activité de bar, restaurant, hôtel, M. Y... en était président et Monsieur C... directeur général.

[U] [K], agissant en qualité de seuls associés et pour le compte de la SARL MJV, société en cours de formation dont les statuts ont été établis le 4 décembre 2003, ont acquis un fonds de commerce de bar

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Par acte extrajudiciaire du 2 septembre 2017, la société BAC CORPORATION, a sollicité le renouvellement de son bail à compter du 1er octobre 2017.  

agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) SA boissons africaines de Brazzaville (BAB

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

- A [Localité 25] Géraux, batiments et terres pour lha 55a 45ca, - Les droits aux baux dont M.

Le rapport d'expertise confirme que la fixation des bâches au talus a été réalisée au moyen d'agrafes et que l'arrachage des bâches résulte de la qualité et de la quantité insuffisante de ces agrafes sur

+ 4 et BAC + 5.

de requête, Vu la requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [V] [L] & A.

Les dépens de première instance seront mis à la charge de la SARL Bai Dino. Partie perdante, la SARL Bai Dino supportera les dépens d'appel et sera condamnée à payer à M.

Il indiquait que les bacs faisaient 200 kilogrammes ; qu'ils étaient mal empilés et sans butées de sécurité et qu'il avait perdu connaissance pendant 15 secondes puis qu'il avait rangé les bacs et appelé

PARIS, toque : C0656 substitué par Me Anne-sophie CONRATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1419 INTIMES Maître [G] [F], Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS CONNECTING BAG

photographies G) étant précisé que chaque poste comporte 5 bacs (2 d'extraction et 3 de lavage) ; - remplissage des bacs à l'aide de 2 bidons de javel de 20 litres, eux-mêmes préalablement remplis à

à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice à ce titre - condamner la société BAI à ramener son compteur de jours de repos à 0 - condamner la société BAI à lui verser la

[G] [P] du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités ; - ordonné à la société City one bags de remettre à M.