Par ordonnance du 6 mars 2014, le magistrat précité prescrivait la mainlevée de la tutelle d'État ouverte le 22 novembre 2012 au bénéfice de Djanie X... Y....

X... ( mariée avec Cyrille Y... depuis le 16 septembre 1995 et dont elle avait divorcé le 6 mars 1998) a conclu à la nullité de son engagement de caution.

Comparante concluante par Me LEMAL, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me GATERRE du barreau de LAON ET : INTIMES Monsieur Michel Y... exploitant sous l'enseigne VIDEO REPORTAGE 22 Rue Roger Salengro

Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP JULLIEN LECHARNY ROL

MANURIBE en vertu de deux actes authentiques des 28 mars 2001 et 14 mars 2003, a condamné la S.A.R.L.

Michel X... n'était pas fondé sur une faute grave, en ce qu'il a reconnu à M.

Y..., le 04 Mars 1999, à titre principal, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 04 Mars 1999 contre Madame X... Y..., à titre incident ; Madame N...

- GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, qui s'est constitué aux lieu et place de Me Michel GOUGOT

[P] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocat au barreau de LYON Mme [N] [Z] épouse

Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabrielle SAMAT - Me Michel

de Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE, et Maître C..., avocat au barreau de MONTPELLIER LAURENT Michel Marie Julien né le 02 Mars 1947 à CHAUMONT SUR AIRE Fils de LAURENT J...et de K...

Jean-Marie et de Y...

Toutefois elle reconnaît dans ses conclusions que Otis n'a pas exécuté intégralement son marché, et que cette prestation était bien due.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 mars 2016.

L'URSSAF de PARIS a interjeté appel limité le 13 mars 2000 de cette décision à elle notifiée le 14 février 2000.

14, allée JB Delambre 33600 PESSAC Monsieur Jean J... 4, allée du Plessis 60300 CHAMANT Monsieur Patrick K... 3, allée Vigée Lebrun 77330 OZOIR LA FERRIERE Monsieur Gérard DUBOIS C... du Monastère 3, route

En mars 1997, Madame X..., Historienne d'Art, a souscrit auprès du CRÉDIT UNIVERSEL un contrat de location portant sur divers matériels de marque CANON, à savoir un fax MULTIPASS C 30 intégrant 4 fonctions

GERIN 38 Route Saint Symphorien d'Ozon 69800 ST PRIEST - S.A.