tribunal d'instance du LAMENTIN, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 11-06-0353 APPELANTS : Monsieur Marc Michel X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Marie-Line RICHARD MERIL

et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2023, 7 février 2025 et 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Transfamily, représentée par Me Sainte Rose Meril

L'article R. 3211-24 dispose d'ailleurs que l'avis médical joint à la saisine du juge doit décrire avec précision les manifestations des troubles mentaux dont est atteinte la personne qui bénéficie de

A, représenté par Me Sébastien Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

du 17 novembre 2005 le concernant ; 4) son dossier médical présenté aux médecins du comité médical à la séance du 9 février 2017 et l'avis rendu ; 5) son dossier médical présenté aux médecins du comité

de la trochée fémorale au niveau du grasset droit et un ostéophyste médial de l'articulation métacarpo-phalangienne du boulet postérieur droit.

Monsieur [E] [E] et la fédération des employés et cadres Force Ouvrière ont saisi le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 05 mai 2015 des demandes suivants : - paiement de la médaille de travail des

financier correspond à la somme de 1115 x 14 euros soit 15 610 euros ; - il est également fondé à réclamer le versement d'une somme de 1 200 euros au titre des bons " Kadéos " pour remise d'une médaille

ROGER INTERNA-TIONAL à payer à cette salariée 48 000 € de dommages et intérêts en application de l'article L 122-14-4 du Code du Travail, et 671 € au titre du complément de l'indemnité afférente à la médaille

documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative aux obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes d'accès aux dossiers médicaux

comprenant : a) l'observation médicale ; b) la transmission des soignants ; c) les communications entre le centre 15 et les pompiers ; d) les examens complémentaires ; 2) le dossier médical de neurologie

qui justifie que soit ordonnée une expertise médicale.

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Tourcoing à sa demande de communication du compte-rendu de son examen médical

courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication de son « dossier administratif et médical

secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère à sa demande de communication d'une copie de la totalité des expertises médicales

Aux termes de l'article D. 355-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction applicable au litige : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 20 juin 2023 et 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Meriau, demande à la Cour : 1°)

La vérification a permis de constater que ces primes correspondent à l'octroi de médailles d'honneur du travail 'Fédération nationale des transports de voyageurs'.