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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Au cours du même mois d'Avril, Gabriel A... lors d'une visite à Jean Pierre Z..., bijoutier à PERPIGNAN, s'est vu reprocher par ce dernier d'avoir vendu des bijoux Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Gabriel X..., -débouté Mme Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
20 juin 2016
Par actes des 30 janvier et 1er février 2007, la société Mopa a fait assigner Jean-Louis X..., et les notaires Maître Jean-Philippe Y... et Maître Didier Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8e
20 février 2008
20 février 2008
Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 08734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 00316 APPELANT Monsieur Jean- Gabriel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00871_20230206
6 février 2023
6 février 2023
et Mme D C et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de Caen a décidé la mise en concordance du cahier des charges du lotissement
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions de la loi Alur de 2014 ne permettaient pas d'échapper aux restrictions de construction sur le lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae28
13 février 2008
13 février 2008
Constatant que la loi du 9 décembre 1905 ne permet pas à la Cour de déterminer la période pendant laquelle Madame Louise X... peut avoir la qualité de membre d'une Congrégation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-78210 ST CYR L'ECOLE Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Gabrielle Marguerite Z... née le 16 Décembre 1957 à LAVAL (53000) demeurant ...-53160
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
27 février 2012
L'expert psychiatre souligne également dans son rapport que le seul moment où Gabriel a souri ce fut lorsqu'il a vu son frère Maël arriver. Gabriel parle beaucoup plus en présence de son frère.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450d
4 avril 2019
4 avril 2019
Et elle prétend que l'acte est dépourvu de clarté puisqu'il indique qu'elle doit s'acquitter de tous les travaux relatifs au lotissement alors qu'ils n'étaient pas tous à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
28 février 2006
Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558dbfc8340a0e74b86c
16 janvier 2014
16 janvier 2014
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
. --------------------- RG N : 08 / 00011 --------------------- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUCH C / Espéra, Maurice, Louis, Arsène X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Mme Gabrielle Y... a vécu avec M. Thomas X.... De leur union est née l'enfant Duvinia le 3 décembre 2011 à Bastia (2B).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL Gabrielle relève appel du jugement du 30 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur l'application de la loi fiscale : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390a
17 janvier 2017
17 janvier 2017
du Colosse Champ Borne 97440 Saint-André (La Réunion) Représentant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
(auteur de Marie Louise A...).
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6432
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTES : Madame [P] [J] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [O] [D] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
7 avril 2014
Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...
Source officiellePage 15 sur 1580