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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b648f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110c
13 février 2014
13 février 2014
INDUSTRIES ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 INTIMÉE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08329 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 Assistée de Me Marion COUFFIGNAL, avocate du barreau de PARIS, toque : R281, substituant Me Martine LAUTREDOU, avocat au
Source officielle1ère Chambre
61629870201c88caf8c4e195
19 mars 2013
19 mars 2013
, en présence de Madame BENEIX et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officielle4e Chambre B
61624d5eed30a8f56173821e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
A défaut de titre modificatif, elle fait la loi des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26e
14 mars 2012
14 mars 2012
rendu (e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 01555 Copies exécutoires délivrées à : la SCP OCHS Me Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f1
24 avril 2013
24 avril 2013
déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/03962 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT REPRÉSENTANT L'ÉTAT FRANÇAIS BATIMENT CONDORCET, 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
) et de Me Christian PATRIMONIO (avocat au barreau de PARIS, toque : D1979) INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Direction des Affaires Juridiques bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
19640 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05793 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT bâtiment Condorcet-Télédoc 353-6 rue Louise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le maire de Soussans a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du même code dans sa version issue de la loi du 23 novembre 2018 applicable aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 31 décembre 2021 : " L'extension de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
peuplées que sont le quartier Les Bruyères et la partie est du lotissement du Golf, dont elle est séparée par une zone naturelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de nationalité Française, née le 02 Août 1947 à MARCONNE (62140), demeurant ...-19700 SAINT SALVADOUR assistée de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
teneur a été reprise à l'article L. 142-1 du même code, et des articles L. 121-1 et L. 122-1-4 de ce code, abrogés par l'ordonnance n° 2015-1174, qu'à l'exception des cas limitativement prévus par la loi
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9520d41e0057d43e6ca
12 mai 2022
12 mai 2022
, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
-864 m² sur la parcelle cadastrée lieu-dit « Mariotte », section BP n° 64, de 10 072 m². -5898 m² sur la parcelle cadastrée lieu-dit « Rauze Basse », section BX n° 11, de 22 060 m².
Source officielle1ère Chambre
6163a06eef0577e3c1fcfd9a
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a6379205581
4 juillet 2022
4 juillet 2022
légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marion
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a6379205583
4 juillet 2022
4 juillet 2022
légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marion
Source officiellePage 15 sur 39
LOUIS, Léa, Marion, Elodie
09/05/2026
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Beunèche, Marion, Angélique, Louis
19/04/2026
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LOUIS, Marion, Rose, Claudette
31/10/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
31/08/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
14/08/2025
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