Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
20 juin 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adac
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008, Rédigé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Le 4 mai 2007, la DGI a fait connaître à Jean-Louis X... (X... INTERNATIONAL SA) les conditions de la défiscalisation.
Source officielleCour d'Appel
IT Louis Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a376
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 05/00978 IT Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Louis X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté M. et Mme Y... de leur demande de dommages et intérêts, - condamné M. Louis X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e40
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93340
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89003
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Jean Louis X....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des préjudices temporaires de Mme H, avant qu'une expertise ne soit réalisée, une fois son état de santé consolidé.
Source officielleChambre 1-1
659e42e35537980008847099
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
25 juin 2013
Louis Guy Jean X... C/ Mme Anne Marie Christine Z... épouse X...
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b394
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N], géomètre expert, a réalisé les plans du lotissement. L'acte authentique et le règlement du lotissement font état d'un accès au lot n° 3 par une voie publique au Nord dite [Adresse 9].
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878482
10 juillet 2024
10 juillet 2024
' Selon la jurisprudence, la seule reproduction du règlement du lotissement dans les actes de vente des lots du lotissement confère à ce règlement une valeur contractuelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G a été admise le 14 juin 2014 aux urgences du centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque dans le cadre d'un syndrome abdominal douloureux avec diarrhée et vomissements.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b38
18 décembre 2003
18 décembre 2003
E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
Jean-Louis, Joël, la somme de 16. 000 € de dommages-intérêts pour rupture abusive. DÉBOUTE M. Y... Jean-Louis du surplus de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
13 février 2001
Jean-Jacques Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
21 février 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Louis X..., le 8 septembre 2000, de l'ensemble des dispositions. LA S.C.I. MARCK, le 8 septembre 2000, des dispositions civiles.
Source officiellePage 15 sur 491