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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Localité 16], propriété de M et Mme [L], est grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle cadastrée, section B numéro [Cadastre 10], sur ladite commune, lieudit [Localité
Source officielle6e Chambre D
6032a85f35ebc6203d9a3fe2
13 décembre 2017
13 décembre 2017
[Localité 6], [Localité 7] et [Localité 8], sur une terre située lieu-dit [Localité 9] ainsi que sur une vigne sise lieu-dit [Localité 10].
Source officielle1ère chambre civile B
60337a2d2cac452e3d400eb8
6 juin 2017
6 juin 2017
[R] ; - dit que la loi française est applicable aux opérations de liquidation et partage ; - dit n'y avoir lieu à enjoindre Mme [N] épouse [I] de communiquer les justificatifs des biens qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee9
16 juin 2008
16 juin 2008
Par arrêté du 12 mai 2003,le préfet de la région Nord/ Pas-de-Calais, préfet du Nord a déclaré cessibles les parcelles sises à LOOS, lieudit " Chemin de Tournai ", cadastrées : section AT no 4 pour une
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
à environ 300 mètres à l'ouest du lieudit la Vallée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En dernier lieu, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être énoncées au point précédent, le classement en zone AU de l'unité foncière constituant le lieudit Gombaud n'est pas entaché d'une erreur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a59b3c8605deec1d53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
barreau du LOT INTIMÉE DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Madame [S] [X] épouse [DB] née le 12 décembre 1951 à [Localité 15] ([Localité 5]) de nationalité française, retraitée domiciliée : lieudit
Source officielleAvis
CADA:20165775
9 février 2017
9 février 2017
réorganisation foncière intervenue en 2003 et notamment ceux portant sur le rattachement d'une partie de la parcelle WD36 appartenant à sa cliente à la parcelle WD34 appartenant au GFA La Baronette, au lieudit
Source officielle2ème Chambre
67c697480a84109ed6ce94b2
3 avril 2024
3 avril 2024
"Gotte au Champ" et section AL n° [Cadastre 3] lieudit "[Adresse 1]" ; Ordonné à la SCI TRANSDEVELOPPEMENT de libérer les lieux de leurs biens et de tout occupant de leur chef (et notamment des sociétés
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e6
29 avril 2025
29 avril 2025
2006P490, - ORDONNE la restitution des parcelles cadastrées Section BZ numéro [Cadastre 3] et [Cadastre 4] à l'ASL LES [Adresse 7], savoir les parcelles cadastrées section BZ, numéro [Cadastre 3], lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86497
20 septembre 2002
20 septembre 2002
seing privé du 30 janvier 1957 la Commune de GEISHOUSE donnait en location à l'association de chasse St Hubert , représentée par Monsieur Z..., une parcelle de terrain communal d'environ trois ares au lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682a
18 février 2003
18 février 2003
. : 02.37.46.62.68 Géomètre-Expert, aux fins de procéder aux opérations de délimitation et de bornage des propriétés respectives des époux X..., située à BETHONVILLIERS, lieudit "La Bourguignière" cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89382
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Suivant acte des 19 janvier et 28 mars 2001 les époux Y... ont acquis de la commune de LHOMMAIZE un "emplacement cadastré lieudit TORSAC section E no322 provenant de la division du domaine public".
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ LOMBARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTE : SA DANNEMULLER Gérard représentée par ses dirigeants légaux Rue Gaspard Monge Lieudit
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61739e02f1c6e8784c1062b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Par dernières conclusions elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de consacrer la vente à son profit des parcelles situées commune de [Localité 10] (24) lieudit '[Adresse 9]' cadastrées section
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AM 69 située au lieudit les Petugons, à Roquebrune-sur-Argens.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
69cf6643cdc6046d47f45154
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 3] d'une contenance de 11 a 82 ca - section CE n° [Cadastre 3] lieudit [Localité 3] d'une contenance de 60 ca - section CE n° [Cadastre 4] lieudit [Localité 3] d'une contenance de 75 ca -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b630
25 août 2023
25 août 2023
[P] [Z] et Mme [B] [K] ont acquis des époux [E] une maison d'habitation, sise [Adresse 5] à [Localité 8] (77), cadastrée section B numéro [Cadastre 2], lieudit [Adresse 10], d'une contenance de 19 a 34
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d87
17 mars 2016
17 mars 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99d
28 avril 2008
28 avril 2008
Ainsi que plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, M Christian X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Fontette, cadastrées lieudit Haut du
Source officiellePage 15 sur 486