Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f60
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...a servi dans la marine nationale du 6 septembre 1960 au 25 juin 1962 puis dans la légion étrangère du 14 août 1968 au 5 juillet 1972.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f61
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...a servi dans la marine nationale du 6 septembre 1960 au 25 juin 1962 puis dans la légion étrangère du 14 août 1968 au 5 juillet 1972.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bc
14 mai 2012
14 mai 2012
d'assureur du SDC de l'immeuble... à BAYONNE ... 64100 BAYONNE comparant en personne SCP PERSONNAZ HUERTA représentant la compagnie d'assurances GAN ASSURANCES 22 avenue Louise DARRACQ, Avenue de la Légion
Source officielleRétention_recoursJLD
62c52989a2c4236379079a45
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur [C] [W] dit ne pas comprendre le français et vouloir entrer dans la légion, ce qui est la raison de sa venue sur le territoire français et dit être en attente de son recrutement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7844cde4277d1bd630
15 avril 2022
15 avril 2022
juillet 2017 - heure : 15:30, Activité de la victime lors de l'accident : Remontait la barrière de lit d'un patient lors du coucher de ce dernier, Nature de l'accident : Faux mouvement, Siège des légions
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2ce
26 janvier 2016
26 janvier 2016
comptes bancaires correspondants à concurrence de la somme de 10'862,79 €, dont l'intimée est en droit de réclamer le remboursement ; Attendu que la facture de l'enregistrement du nom de domaine Legend-Cannes.com
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01513_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
d'invalidité pour l'infirmité " Séquelles de traumatisme de l'épaule gauche chez un droitier dominées par une symptomatologie essentiellement douloureuse au niveau de l'articulation acromio-claviculaire et légère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02123_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A, né le 1er juillet 1981, est militaire de carrière dans la légion étrangère.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme B relève appel du jugement du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personnes publiques associées ou leur information sur le projet de plan modifié avant la reprise de l’enquête publique ; - le plan de zonage est entaché d’une erreur dès lors qu’il n’indique pas la légende
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln Continental a fait l'objet d'un transfert de propriété administrative à la société JEB Legend
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69facf9ccdc6046d47bf4ecb
5 mai 2026
5 mai 2026
[I] [A] le 4 mai 2026 à 15h39 et 15h40 ; - Vu les observations : - de l'avocat général tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée
Source officielle3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
3 juin 2020
Par requête du 11 février 2015 , le salarié saisissait le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, lequel, par jugement du 15 juillet 2015, le déboutait de ses demandes.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20141991
19 juin 2014
19 juin 2014
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier par lequel
Source officielleAvis
CADA:20164192
3 novembre 2016
3 novembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noceta à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel
Source officielleAvis
CADA:20154047
24 septembre 2015
24 septembre 2015
août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des pages du registre tenu par l'hôpital Albert-Chenevier dans lequel
Source officielleAvis
CADA:20154874
5 novembre 2015
5 novembre 2015
l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille X, « scolarisée sur Digne-les-Bains » : 1) son entier dossier scolaire ; 2) le document sur lequel
Source officielleConseil
CADA:20171823
21 juillet 2017
21 juillet 2017
groupement RELAIS-THALASSO dans le cadre de la mise au point du contrat relatif à l'appel à projets ayant pour objet la réalisation d'un centre de thalassothérapie, d'un hôtel et de parkings, pour lequel
Source officiellePage 15 sur 130