condamner l'U.C.B au paiement de la somme de 7.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP LEFEVRE

Quant aux parcelles en terre à vigne, ou bien plantées en vignes, mais pour lesquelles la plantation appartient aux preneurs, leur valeur est largement inférieure.

légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Fabien LEFEBVRE

DEKRA INDUSTRIAL Société SMABTP Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA - CREUSAT - LEFÈVRE la SCP DELVINCOURT -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin-des-Fontaines a délivré, au nom de l’Etat, à l’EARL Garreau un permis de construire un hangar agricole sur les parcelles

SAN MARINA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016 substitué par Me Karine TRUB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016

Lefebvre, conseiller municipal, en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement du 15 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. M.

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Pascale

[S], en date des 19 et 21 juin 2017, indiquant que 'la construction située sur la parcelle de terrain limitrophe à celle de M.

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Annabelle LEFEBVRE

Ils sont issus de la division d'une plus grande parcelle réalisée selon un document d'arpentage du 26 avril 1985.

Mme A a déposé, le 8 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de régulariser la construction d'un édifice présenté comme une " loge de vignes " sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée ZE n

Le 27 mai 2005 la parcelle concernée a fait l'objet d'une division en deux parcelles cadastrées section ZB no 60 pour 29 a 85 ca et no 61 pour 8 ha 81 a 79 ca. Le 14 juin 2005, M.

VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience

Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me Richard LEFEBVRE (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : SA CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.