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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d402
18 mai 2022
18 mai 2022
[T] [G] à 4,432 % l'an ni la durée de cette période, il est également constant que l'emprunteur pouvait s'en convaincre à la simple lecture de cet acte.
Source officielleChambre 3-3
5fdaf844e3d05a8c26ead21a
2 mai 2019
2 mai 2019
Il affirme qu'étant un emprunteur non averti, il n'a pu découvrir les irrégularités du taux effectif global qu'à la lecture du rapport dressé le 15 juin 2015 par [V] [M] tandis que la banque répond que
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02384_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient que : - il établit en appel les dates de lecture en séance publique, et de notification à l'intéressé, de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ayant rejeté la demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40e
18 mai 2022
18 mai 2022
CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE) RCS de MEAUX : B 784 275 778, agissant poursuites et diligences
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a43
24 avril 2024
24 avril 2024
La lettre de licenciement est rédigée de la manière suivante : « Vous occupez un poste de programmation (CAWI - Computer Assisted Web Interview).
Source officielle1ère Chambre
62721935228a02057de675bb
3 mai 2022
3 mai 2022
Par conclusions du 13 octobre 2020, Monsieur [L] [N] demande, au visa notamment les dispositions des articles 1127 et 1128 (ancien article 1184) du Code civil, de réformer le jugement entrepris en ce qu'il
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1beec0f38137e6792a34
24 avril 2025
24 avril 2025
L'évidence de l'aléa doit être manifeste, immédiatement perceptible, pour un destinataire moyen, à la lecture des documents qu'il reçoit, ce qui rend déterminante leur rédaction.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b94
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Par lettre d'embauche du 2 janvier 1985, François X... était engagé par la Société d'Economie Mixte "Parking Hoche" en qualité de Chargé de mission.
Source officielleChambre 1-2
696f6259cdc6046d47f89d55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En effet les notions de 'reception' et de 'lecture' d'un message ne peuvent être confondues sauf à verser dans l'insécurité juridique et à vider de leur sens les dispositions de l'article 906-1 précité
Source officielleChambre Premier Président
6889a8c50b31e6c455a285d4
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Localité 1], non comparant, excusé La cause a été appelée à l'audience publique du 29 Juillet 2025, tenue par Mme FREDON, conseiller, assistée de Mme SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305a
16 mars 2016
16 mars 2016
BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
26 février 2013
président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 958, 61 euros présentée par Philippe Y..., ancien
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Cet acte de vente concerne l'ancien terrain, d'une superficie de 7550 m ², qui est à présent constitué des parcelles BN4 et BN5, sur lesquelles Marie Margarette Y... a des droits.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
25 février 2021
3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS - Timbre fiscal dématérialisé No:1265249958913450 La CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed91218faf0e5ff5653d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
. soutiennent aussi, sur la foi de l'analyse mathématique réalisée ultérieurement par la société HUMANIA CONSULTANTS, l'existence d'anomalies qu'il ne leur était pas possible de déceler à la simple lecture
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par lettre du 14 novembre 2022, l'Huissier du Trésor a informé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b59bd502b828318c4e605
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ne fixe le sens de sa décision que lorsqu'elle donne lieu à des lectures différentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Mme X... a formé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 11 octobre 2011 par lettre postée le 29 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
de la licitation de cet appartement, ordonnée en 2001 pour régler les opérations de partage de l'indivision entre les concubins, et dont il est devenu adjudicataire en 2003, ce qui a permis à son ancienne
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c0e5a52a8057d9917f1
16 mai 2022
16 mai 2022
Il indique qu'il est recherché en vain une quelconque violation du contradictoire, la lecture de la décision démontrant que les moyens de la société ont été examinés.
Source officiellePage 15 sur 422