Le lot n° deux (2) : un bâtiment à usage de logement du personnel et les 9589/ 10000 des parties communes générales, - Exploitations Canons à neige : un bâtiment à usage d'entrepôt et le terrain autour

n°1, l'absence d'isolation de la cave à vin, ne peut être considéré comme un désordre de nature décennale, -les débouter en conséquence de leur demande à hauteur de 9 948,45 euros, à ce titre, -juger

La société [10] demande, aux termes de ses conclusions adressées le 12 avril 2024 à la cour,de : - Infirmer le jugement rendu le 10 juin 2022, ainsi; - juger à nouveau que le taux de 15% d'incapacité

cour, au visa de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : - d'infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - de la déclarer recevable et bien fondée ; - de dire et juger

[Q] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - juger que l'accident dont Monsieur [C] [Q] a été victime le 22 février 2023 caractérise un accident du travail en ce qu'il est survenu

d'indemnités, ainsi qu'à titre de dommages et intérêts pour nullité de son licenciement et pour harcèlement moral, Vu l'appel interjeté par Mme [K] et ses conclusions tendant à infirmer le jugement, juger

Par des conclusions visées le 10 septembre 2012 puis soutenues oralement lors de l'audience, [M] [E] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau, de dire et juger que son licenciement

elle n’est plus membre depuis le transfert automatique de la compétence eau et assainissement à la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance intervenu le 1er janvier 2020 ; - si la cour devait juger

Et statuant à nouveau : - juger et retenir la compétence des juridictions françaises pour avoir à statuer sur le litige opposant M.

le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence - Rejeter les demandes du salarié, - Dire et juger que le préjudice tiré de la perte d'emploi est d'ores et déjà compris dans la

NV (ci-après « la société QBE Europe ») en lieu et place de QBE insurance Europe limited et a mis celle-ci hors de cause, - dit que les demandes des sociétés Diffazur et QBE Europe tendant à voir « juger

[F], dire et juger que, sous réserves des pièces non encore produites par M.

par les parties ; - Dire et juger que la prévision du contrat de location-gérance constituait un avantage complémentaire ; - Dire et juger que le prix convenu était sérieux ; - Dire et juger qu'il

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO et assistée de Mme Annabelle AUDOUX, greffier stagiaire.

une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R. 123-1 du code de l’environnement et dans les conditions fixées par l’article R. 423-57 du code de l’urbanisme ; - si la Cour devait juger

-          DIRE ET JUGER qu'il n'est aucunement démontré que le désordre au titre de la VMC serait de nature décennale.

- juger que l'action des époux [D] à l'encontre des MMA est forclose. - juger que l'action des époux [D] à l'encontre de la SMABTP et/ou de M. [I] est forclose et dans tous les cas prescrite.

juin 2014, en qualité d'adjointe administrative, par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude et mise à disposition de l'EPIC Office public de l'habitat de l'Aude (Habitat Audois