/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

[A] [A] C/ [F] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Elle ne comprend aucune pièce nouvelle.

[B] DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

[S] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

[S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

[J] C/ [U] PREFETE DU [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,

Baptiste X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE

né le 10 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... ... 20290 BORGO assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas Jean André Z...

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

PREVOYANCE MILITAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre

PREFET DU RHONE Ayant pour avocat Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Août 2024 à 16h00