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10 813 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

et l'établissement d'un droit de passage sur la parcelle E 69, propriété des consorts A..., dont le tracé avait été proposé par le géomètre Jean-Luc Q... dans un document d'arpentage du 15 juillet 1997

Source officielle

Page 15 sur 541

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CA

1ere Chambre

5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Il a fixé l'assiette de la servitude légale de passage en surface et en tréfonds sur les parcelles à usage de chemin cadastrées [...] et [...], propriété de Jean-Pierre C..., situées dans le prolongement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19c

Appel

20 mars 2009

20 mars 2009

B..., Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... à payer à Mesdames Eliette et Charlotte Z... agissant en qualité de représentants de l'indivision successorale de Monsieur Pascal Z... la somme de 150

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170187

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Gigean à sa demande de communication d'une copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son droit de préemption en date du 29 septembre 2014 concernant la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e223

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

issue de l'ancienne parcelle 664 dite ...telle que déterminée dans cet acte soit l'actuelle parcelle A 734 entre Jean Dominique D... et Michel Y... aux droits duquel elle vient, d'ordonner en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91673

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Pierre X... a vendu à M. et Mme Jean-PierreF... les deux parcelles [...] et [...] nouvellement cadastrées [...] , le bail se poursuivant sur les autres parcelles dont celle cadastrée [...] d'une contenance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160484

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

sise 66 rue Jean Jaurès à Arnouville ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90288

Appel

13 février 2013

13 février 2013

11 avril 1998 et 27 janvier 2004, laissant pour leur succéder les quatre enfants issus de leur union : Marie Jeanne Y... épouse Z... , Paul Joseph Y..., Pascal Y... et Jean Dominique Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe9

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

INTIMES : Monsieur Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93377

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Pascal X... C/ M. Pierre Y..., M. Jean-René Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Roger Jean Hyacinthe E... au profit de M. Padoue Philippe B..., le 28 avril 2009, puis par ce dernier au profit de Mme Pascale Louise B... épouse G... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Pascal Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddd

Appel

5 août 2008

5 août 2008

G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2a

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

APPELANTS : Monsieur camille X... ... 97200 FORT DE FRANCE/ MARTINIQUE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Luc X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad76

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LOISEAU, avocat au barreau d' ANGERS INTIMES : Monsieur Jean- Claude Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd68

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.

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